Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le conseil municipal extraordinaire du 24 septembre était consacré à l'audit sur la situation financière de la ville. Voici l'intervention de Sandrine Soppo Priso de la liste citoyenne.

"C'est déçus et avec un arrière goût de mission inachevée que nous avons terminé la lecture des documents que vous nous avez communiqués.

En effet nous avons un rapport d'audit qui fait certes états :

- des principes fondamentaux de l'établissement des comptes n'ont pas été respectés , un problème de sincérité des comptes administratifs (page 1) est soulevé, un absence de garantie de l'annualité des compte (page 26 rapport de synthèse)

- d'erreurs et anomalies (incohérence dans le renseignement des maquettes comptables, comptabilités des dépenses engagées non rigoureuses)

- problème de récupération de l'information (archives non disponibles);

- de données chiffrées totalement incohérentes qui découlent.

Mais tous ces constats plutôt généraux, nous les connaissions déjà et ce que nous aurions souhaité savoir c'est qu'est qu'il y a derrière les chiffres.

Vous avez commencé à nous apporté quelques précisions dans vos interventions qui ont suivie la présentation du rapport.

Mais des questions demeurent; quelques exemples plutôt choquants:

- La taxe de séjour (page 19): comment s'explique une taxe de séjour qui passe de 300 000 euros en 2009 à 13 euros en 2010 puis à 727 000 euros en 2012 puis 300 000 euros en 2013? que c'est -il passé? l'occupation des hôtels à Bagnolet a t-elle connu une chute spectaculaire? Ou est passé cet argent?

- Quant au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) (page 28) qui se traduit par des prélèvements et des reversements à la ville de Bagnolet, le rapport indique que "les montants des prélèvements FPIC n'étant pas retranscrits au sein des bonnes sections comptables"! Ont-ils été retranscrits dans les mauvaises sections comptables ou pas du tout restranscrits?

- Problématique de Est-Ensemble évoquée, avec des sommes constatées dans les comptes administratifs différents des rapports de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) - s'agit-il d'argent définitivement perdu? Sait-on celui-ci a été affecté?

- Dans les postes de dépenses, des incohérences sur les charges de personnel (pages 39) et les comptes administratifs, qui constituent le premier poste de dépenses de fonctionnement soulèvent des questions.

- La ville a important problème de trésorerie allongeant de manière considérable les délais de règlement des fournisseurs, mais dans quelle mesure, s'agit-il de sommes importantes? et a t-on une idée des délais de paiements? Nous n'avions pas l'information dans le rapport et nous vous remercions pour vos interventions, nous savons maintenant que ce problème s'élève à 15 Millions d'euros!

Mais surtout ces rapport ont soulevé de nombreuses questions et laissé planer des incertitudes quand à la cause exactes de l'état des comptes de la ville, s'agit-il de l'incompétence ou de faits ou d'omissions volontaires beaucoup plus graves.

Face à ces interrogations, un tel audit pose aussi la question de savoir qu'elles sont vos intentions.

Vous nous avez rassuré en nous confirmant que tous les recours et procédures possibles seront mis en œuvre par la ville que ce soit devant les juridictions administratives ou pénales afin de ne pas laisser ceux qui sont responsables de l'Etat des finances de la ville s'en tirer en toute impunité.

.

En ce qui concerne le plan de redressement proposé,

Nous travaillerons avec vous et l'ensemble des habitants sur ce plan de redressement.

Et nous seront vigilants sur le fait que les solutions proposées prennent bien en compte la spécificité de la ville.

Parce que proposer une hausse des impôts locaux n'est pas envisageable alors que seulement la moitié des ménages à Bagnolet paient de l'impôt. Il n'est pas question de mettre à nouveau la pression sur les habitants de Bagnolet.

Parce que la proposition de diminution des charges de personnel doit être articulée avec la nécessité de répondre aux besoins de la ville (exemple: la mise en place de la réforme des rythmes scolaires).

Enfin en ce qui concerne la dette,

Enfin, en ce qui concerne la dette, comme vous le savez nous avons un contexte législatif qui nous est particulièrement défavorable puisque, cet été, le 29 juillet 2014, le gouvernement a réussi à faire voter au parlement en procédure accélérée une LOI RETROACTIVE qui valide les emprunts structurés conclus par les personnes de droit public pour lesquels il y un eu une absence ou une erreur de mention du taux intérêt effectif.

L’état a dans un sens abandonné les collectivités territoriales !

Nous avons un rapport qui a au moins le mérite de nous permettre d’avoir une vision exhaustive de l’état de la dette au sein de Bagnolet.

Mais il y tout un pan de l’analyse qui selon nous a été négligé, c’est l’aspect relatifs aux contentieux pouvant être introduits par la commune sur ces contrats.

En effet,

  • nous ne savons toujours pas si la ville a engagé des contentieux sur certains de ces contrats et
  • qu’en est-il des indemnités versés en 2012 et 2013 à Dexia, le rapport identifie ces « réaménagements ayant générés des frais financiers importants pour la ville » mais sont-il en mesure de nous indiquer si ces derniers sont normaux ? justifiés ? ou au contraire anormalement élevés ?
  • et pour les autres contrats, il reste des opportunités de contentieux en l’état des textes actuels,
  • enfin sur les 6 contrats d’emprunts structurés, seuls 3 sont éligibles au fonds de soutien, mais l’analyse permettant d’avoir définir des termes de l’arbitrage qui doit être fait entre le contentieux et l’appel à ce dit fonds n’a pas été mené à son terme.

Autant de questions auxquelles il faudra répondre."

Un audit décevant
Tag(s) : #Conseil municipal

Partager cet article

Repost 0