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Le conseil municipal de Bagnolet a adopté à l'unanimité un voeu pour l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis présenté par Sandrine Soppo Priso au nom de la liste citoyenne.
En Seine-Saint-Denis, comme dans les grandes métropoles, la crise du logement est plus que jamais un sujet de préoccupation majeur. Ici comme ailleurs, les loyers connaissent une hausse continue depuis plus de 20 ans.
Dans ce contexte, la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové « ALUR » du 24 mars 2014 (n° 2014-366) a introduit un mécanisme d'encadrement des loyers, dans les agglomérations où il existe un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements et où les loyers ont connu de fortes progressions au cours des dernières années.
La limitation de l’encadrement des loyers à la seule ville de Paris n’est pas acceptable car contre-productive pour nos territoires.
La Seine-Saint-Denis se singularise à la fois par sa vitalité démographique et par la fragilité de sa population. La hausse continue des loyers, en particulier dans les communes de la petite couronne parisienne, a privé un nombre important d’habitants de Seine-Saint-Denis, de la possibilité d’accéder à un logement et mis en péril la mixité sociale dans nos quartiers.
Il apparaît donc nécessaire voir indispensable que l’encadrement des loyers s’applique aussi en Seine-Saint-Denis, et sur la périmètre de la Métropole du Grand Paris, là où les besoins sont les plus importants!
D’autres agglomérations comme Lille ou Grenoble, ont déjà indiqué qu’elles souhaitaient appliquer l’encadrement des loyers tel que prévu dans la loi ALUR.
Comme pour ces agglomérations et comme pour Paris, la Seine-Saint-Denis a besoin de l’encadrement des loyers.
En conséquence, le Conseil Municipal de Bagnolet, réuni le 18 Septembre 2014:
-désapprouve l'abandon du dispositif d'encadrement des loyers prévu par la loi ALUR du 24 Mars 2014;
-déclare nécessaire l'application du dispositif à la Seine Saint Denis et sur le Périmètre de la Métropole du Grand Paris.