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Les sièges concernés :

1) L'ensemble des sénateurs de la série A actuelle soit 102 sièges soit 98 sièges dans les départements métropolitains, de l'Ain à l'Indre ( sauf l'Essonne et les Hauts-de-Seine) , la Guyane, la Polynésie française et Wallis et Futuna, ainsi que 4 sièges de sénateurs représentant les Français de l'étranger

2) 10 sièges correspondant à un accroissement graduel de l'effectif sénatorial pour tenir compte des changements démographiques (un siège supplémentaire étant attribué aux départements et collectivités suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Guyane et Polynésie française) et 2 sièges à Saint-Barthélémy et Saint-Martin, collectivités nouvellement créées.


Investis par le suffrage universel indirect, les sénateurs sont élus pour six ans par un collège électoral d'environ 150.000 élus. Les candidats doivent avoir au moins 30 ans révolus.
Ce régime électoral est issu d'une réforme adoptée en 2003 (voir la loi à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000792862&dateTexte) abaissant l'âge d'éligibilité et réduisant la durée du mandat sénatorial de neuf ans à six ans, en vue de l'inscrire dans une périodicité harmonisée avec celle de la plupart des mandats locaux.


Pour adapter la composition du Sénat aux nouvelles réalités démographiques et territoriales, une augmentation graduelle du nombre de sénateurs a également été prévue par la loi de 2003, pour permettre au Sénat de mieux représenter les collectivités territoriales d'aujourd'hui.


A l'issue d'une nécessaire période transitoire de mise en oeuvre, cette réforme aura fini de produire ses pleins effets au 1er octobre 2011, le Sénat se renouvelant alors par moitié tous les 3 ans.


Les élections sénatoriales sont les seules élections pour lesquelles le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral.

Pour de plus amples informations : link

Tag(s) : #actualités nationales
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