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Communiqué de presse des VERTS du 27 juillet 2009




Jean-Vincent Placé, Secrétaire national adjoint des Verts et Président du groupe des élus Verts au Conseil régional d’Île-de-France, a été reçu ce matin par Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales, dans le cadre de la consultation des responsables de partis politiques représentés au Parlement, sur l’avant-projet de loi relatif à la réforme territoriale. Il a ainsi pu dans une ambiance sereine et constructive présenter les positions des Verts sur la réforme territoriale déjà défendues par Cécile Duflot, Secrétaire nationale des Verts, devant le comité Balladur.




Les Verts considèrent que les différentes dispositions concernant les communes, les intercommunalités et les métropoles vont dans le bon sens : création plus incitative de communes, achèvement de la carte de l’intercommunalité d’ici 2014, mode d’élection des conseillers communautaires, création de sept métropoles.




Favorables à la suppression des conseils généraux, les Verts ne s’opposent pas à la création des conseillers territoriaux sous réserve d’une clarification des questions de compétences respectives des conseils généraux et conseils régionaux, ainsi que du mode de scrutin. Ainsi, les Verts demandent au gouvernement de présenter un projet de loi global et non les deux projets de loi successifs pour pouvoir évaluer soit la réalité de la volonté sincère de réforme ou juste une volonté politicienne de reprise en main des collectivités locales.




Les Verts réaffirment leur attachement à la clause générale de compétences pour les régions.




Ils souhaitent l’application du scrutin proportionnel type régional qui a démontré son efficacité pour tout à la fois la représentativité des opinions, l’objectif de parité et de diversité.




Favorables à une réforme nécessaire et ambitieuse des collectivités territoriales dont le système est devenu illisible pour les citoyens, les Verts souhaitent étendre le débat à la réforme de la fiscalité locale véritable garantie à l’autonomie des Collectivités locales, au statut des élus locaux ou encore au droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections locales.



Jean-Vincent Placé,

Secrétaire national adjoint des Verts

Président du groupe des élus Verts au conseil régional d’Île-de-France


Tag(s) : #actualités nationales

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