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L'idée est depuis longtemps dans les tuyaux mais un argument s'y opposait jusqu'ici : une taxe carbone aux frontières serait incompatible avec les règles de l'OMC. Pourtant, l'organisation internationale se montre depuis peu ouverte à un tel projet, tout en émettant des doutes sur sa faisabilité. Beaucoup de pays restent d'ailleurs à convaincre.



Régulièrement mise sur la table et tout aussi régulièrement critiquée, la taxe carbone aux frontières verra-t-elle finalement le jour ? En 2008, lors des négociations de l’Union Européenne sur le paquet climat-énergie, la France avait poussé l’idée sans que celle-ci ne suscite un véritable enthousiasme de la part des 27, loin s’en faut. Plus de la moitié des Etats membres serait en fait réticente. Si elle était mise en place, cette taxe ferait en effet payer aux industriels le contenu en carbone des produits qu’ils importent. Or les pays de l’Est seraient de ce fait pénalisés par leur abondante production de charbon ou la  Grande Bretagne par l’importance de ses importations.


Pourtant, début juillet, lors du G8, le Président français est une nouvelle fois revenu à la charge en demandant que l’instauration d’une taxe carbone aux frontières figure comme « élément de négociation avec les grands pays émergents » au sommet de Copenhague. Car l’objectif est double. A la fois économique ; pour un pays comme la France qui souhaite mettre en place une fiscalité écologique nationale, il s’agit de ne pas trop pénaliser les industries locales par rapport à des pays émergents ; et environnemental, pour éviter les « fuites carbones », soit un simple déplacement de la pollution dans les pays pratiquant un dumping environnemental. L’idée commence d’ailleurs à faire son chemin.


Aux Etats-Unis d’abord. La Chambre des représentants a voté fin juin un projet de loi sur le climat autorisant les autorités à taxer fortement l’importation de produits provenant de pays qui n’imposent pas de mesures pour réduire leurs propres émissions.



A la même période, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié un rapport conjoint avec le PNUE (programme des Nations Unies pour l’environnement) sur le « Commerce et changement climatique » où elle se montre ouverte à la mise en place d’une telle taxe. Alors que les Etats réticents faisaient régulièrement valoir que la mesure serait considérée comme du protectionnisme et donc incompatible avec les règles du libre-échange, l’organisation rappelle l’article XX de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) : « les membres de l'OMC peuvent adopter des mesures incompatibles avec les disciplines du GATT mais nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, ou se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables. »


Cependant, l’ouverture reste timide. Le rapport reste très neutre et, comme le souligne Attac, « l’OMC privilégie la mise en place de marchés du carbone pour réguler la crise climatique et fixer le prix du carbone. Les « exceptions » annoncées en matière de taxes aux frontières, présentées comme des changements importants, ne sont en fait que des mesures d’accompagnement pour permettre la mise en place de tels marchés, sans nuire à la compétitivité des firmes. »


Surtout, dans son rapport, l’OMC pointe les difficultés de mise en œuvre de ces mesures à la frontière ; en particulier « comment justifier lesdites mesures (c'est-à-dire comment évaluer précisément la fuite de carbone et la perte de compétitivité) et comment déterminer un prix « équitable » pour les produits importés afin de tenir compte du coût, au niveau national, du respect du système d’échange de droits d’émission. » Un avis partagé par Mathieu Glachant, spécialiste des politiques environnementales et directeur du CERNA (Centre d’Economie industrielle) : « c’est un instrument extrêmement complexe à paramétrer. En théorie il doit y avoir une différenciation des taux aux frontières qui se calcule à peux près sur la différence entre le prix du marché des quotas en Europe et le prix du carbone dans le pays d’origine mais, en pratique, le prix est forcément arbitraire, ce qui supprime toute incitation pour l’industrie à réduire ses émissions. » Résultat, cette mesure serait « certes faisable, mais sous-optimale », analysait-il lors de la Conférence d’experts sur la contribution climat énergie.


Autre critique, notamment avancée très récemment par l’Allemagne, la taxe carbone aux frontières serait une forme d’«éco-impérialisme » des pays occidentaux envers les pays émergents. La Chine et l’Inde particulièrement, n’ont d’ailleurs pas masqué leur profond désaccord sur l’instauration d’une telle taxe. Autant dire que la question risque d’envenimer dans les prochains mois les relations internationales car elle sera bien évidemment largement débattue lors du sommet de Copenhague.



Pour Mathieu Glachant, c’est d’ailleurs le fait même d’instaurer un tel débat qui fait son intérêt : « En fait, il s’agit d’un bon instrument si on ne s’en sert pas : son principal mérite est de constituer une menace incitant les grands pays émergents à prendre des mesures significatives. » Certes, mais pour que le jeu fonctionne, il faudra surtout attendre les engagements effectifs des Etats-Unis et  une adhésion  plus large des membres de l’UE sur la question.


Béatrice Héraud sur www.novethic.fr le 27 juillet 2009

 

Tag(s) : #Déreglement climatique

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