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Un autre sujet de fond a alimenté les débats des journées d'été des Verts à Nîmes: la contribution climat énergie (CCE). Même si la CCE est un premier pas dans la bonne direction, trois dimensions du projet actuel du gouvernement posent de gros problèmes.


 

La première dimension concerne le périmètre de la contribution. Contrairement aux intentions gouvernementales, il est souhaitable que l'électricité fasse partie du périmètre de la CCE. En effet, si l'essentiel de notre électricité est d'origine nucléaire, la France importe quand même l'équivalent de la production de deux centrales nucléaires par an pour satisfaire ses besoins hivernaux en période de pic de consommation.


 

Car si le nucléaire répond à nos besoins dits "de base" il n'est pas adapté aux pics de consommation. Résultat, nous importons notamment de l'électricité produite à base de charbon en Allemagne. Si la consommation d'électricité n'était pas taxée, les émissions de Co2 liées à ce charbon ne le seraient donc pas non plus. On serait donc dans la situation difficilement justifiable où le charbon consommé directement serait taxé mais où le charbon consommé indirectement, via la production d'électricité, ne le serait pas.


 

Deuxième problème, le montant de la CCE. Le gouvernement semble se mettre d'accord sur un montant de 15 euros la tonne, alors que la proposition consensuelle de la commission Rocard donnait à la tonne de carbone une valeur de 32 euros. Quinze euros c'est le montant actuel du prix de la tonne de carbone sur le marché européen des permis à polluer. Mais cette valeur est considérée par tous comme insuffisante pour modifier les comportements des acteurs économiques, ménages comme entreprises. Ce qui est contraire à l'objectif premier de la CCE.


 

Pourquoi donc proposer un tel montant ? De peur, principalement, de la réaction des ménages. Or, il serait tout à fait possible d'instaurer une CCE qui soit à la fois juste socialement et efficace écologiquement. Et c'est la troisième dimension du projet gouvernemental qui pose problème: la redistribution de l'argent collecté par la CCE.


 

Avec la Fondation Nicolas Hulot, Europe Ecologie est favorable, pour des raisons de justice sociale, à la redistribution aux ménages de l'intégralité, ou au moins de la plus grande part, de la CCE sous la forme d'un chèque vert. En taxant l'ensemble des ménages sur la base de leur consommation d'énergie en valeur absolue et en rendant l'argent aux ménages sur la base de leur revenu, on met en place un système très "redistributif". Car un ménage aisé avec deux voitures, une grande maison et une résidence secondaire consomme beaucoup plus d'énergie qu'un ménage qui loue un deux pièces dans un HLM et qui possède une seule voiture.


 

Même si la part des dépenses énergétiques en pourcentage du revenu peut être plus élevée dans le second cas, la dépense énergétique en euro (celle qui est taxée) est moins élevée. Reste que si l'argent du chèque vert est utilisé pour consommer encore plus de carburant ou acheter un billet d'avion, la planète n'a pas gagné grand chose dans l'affaire. On aura certes un dispositif redistributif socialement, mais insuffisamment efficace écologiquement. C'est pourquoi il est nécessaire que le chèque soit vert à la source (financé par le CCE) mais aussi à l'usage.


 

On pourrait donc tout à fait imaginer que le chèque vert (qui pourrait de fait être une carte verte) permette aux ménages qui le recevront d'acheter un panier de biens et services compatibles avec la réduction de leur empreinte écologique.



La carte verte permettrait par exemple de payer les transports en commun, d'acheter des légumes bio, des produits disposant de l'écolabel européen, des services à la personne fournis par des associations dans de bonnes conditions sociales, des services culturels, etc..


 

Il s'agirait à la fois de démocratiser l'accès à des produits "verts" qui sont encore trop souvent chers et de contribuer à la conversion écologique de nos modes de consommation sans perte de pouvoir d'achat. Pour les entreprises, il s'agirait d'une incitation forte à produire davantage de produits verts : si la CCE était fixée à un 32 euros la tonne la première année, cela représenterait un montant collecté d'environ 6 à 8 milliards d'euros. Un marché dont seraient exclues les entreprises proposant les produits les plus polluants.


 

Cette dimension est malheureusement absente du débat alors qu'elle permettrait de sortir par le haut de la situation dans laquelle s'est mise le gouvernement : en ne redistribuant pas la CCE aux ménages, il crée une injustice. Pour la limiter, il diminue le montant de la taxe qui du coup n'a plus d'intérêt écologique. Mais seuls les imbéciles ne changent pas d'avis.

 

Pascal Canfin, député européen EUROPE ECOLOGIE

Tag(s) : #Déreglement climatique

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