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Nous vous proposons la lecture d'un article publié par Julien Duffé dans Le Parisien du 19 juin.
Nous saluons la démarche du conseil général de la Seine-Saint-Denis qui mène le combat contre les banques afin que les citoyen(ne)s ne paient pas les erreurs de gestion passées. On ne peut que regretter que la majorité municipale de Bagnolet n'engage pas la même procédure.
Nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose depuis 2008 le conseil général de Seine-Saint-Denis et les banques au sujet des emprunts structurés dits toxiques. Des prêts dont les taux de remboursement, très bas les premières années, évoluent ensuite suivant des valeurs extrêmement variables, et peuvent même exploser.
Hier, le président (PS) du département Stéphane Troussel a annoncé qu’il avait engagé huit nouvelles procédures contre des banques. Une action in extremis décidée avant le délai de prescription du 17 juin prévu par une loi de 2008.
Cinq des contrats attaqués concernent la Caisse française de financement local (Cafil), héritière de Dexia CL, et portent sur 200 M€. Trois autres présentés comme « risqués » ont été contractés auprès de Depfa, Crédit Agricole-CIB et Natixis. « Ce qui nous a décidés, c’est l’intransigeance des banques, notamment Dexia, souligne Stéphane Troussel. Malgré plusieurs rencontres, aucun dialogue n’est possible pour une sortie négociée et sérieuse des prêts. » Le département est désormais engagé dans 17 contentieux avec des banques portant sur un total de 377 M€, dont 363 M€ concernent la seule banque franco-belge Dexia.
Hasard du calendrier, le gouvernement a annoncé hier après-midi deux mesures visant à pacifier les relations entre les banques et les collectivités territoriales. Il annonce ainsi une validation par la loi des prêts toxiques. Objectif : empêcher les collectivités d’utiliser le motif retenu par le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) qui avait en février condamné Dexia à appliquer un taux extrêmement favorable sur trois prêts du conseil général de Seine-Saint-Denis.
Stéphane Troussel méfiant
L’Etat veut ainsi se protéger après avoir hérité des crédits sensibles de Dexia au moment de son démantèlement. En contrepartie, un fonds de soutien pluriannuel doté de « moyens significatifs » (un milliard d’euros apportés par les banques croit savoir « Les Echos ») sera créé pour aider les collectivités à sortir des prêts toxiques.
Entrevoit-on la fin du bras de fer r? « Je reste extrêmement vigilant, confiait hier soir Stéphane Troussel. Si c’est une solution globale, pourquoi pas. Mais j’attends de voir. Car si la loi de validation que je redoutais est bien actée, une grande incertitude demeure sur le fonds de soutien : quel sera son montant exact? Comment les banques y participeront? Comment les collectivités seront associées à sa gestion? »