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Depuis la signature de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier, puis de sa transcription début mars, les écologistes ont choisi de se donner le temps de l'examen du texte, de l'audition des partenaires sociaux, puis du débat parlementaire, notamment lors de l'examen des amendements en commission des affaires sociales.

 

Concernant l'économie générale du texte, le fameux « équilibre » qui a tant alimenté le débat, il nous est difficile d’en tirer une appréciation globale sans la rattacher aux conditions de son élaboration. Notre gouvernement a réuni les partenaires sociaux au mois de juillet 2012 lors d’une grande conférence sociale au cours de laquelle ont été fixé un cap et une méthode. Cette méthode, c'est l’affirmation d'une nouvelle approche de la politique en matière de droits sociaux, associant les partenaires et la représentation nationale dans une co-élaboration du droit des salariés. Pour le groupe écologiste, la démocratie sociale est une affirmation du principe démocratique qui repose sur l'autonomie et sur la responsabilité des individus et groupes constitués. D’autant qu’ici la hiérarchie des normes est respectée : la loi est supérieure à l’accord.

 

Les écologistes souhaitent que les mesures en faveur de la formation soient renforcées, en permettant l'association très en amont des régions et des partenaires sociaux au financement du compte individuel, et en ouvrant le compte personnel de formation aux jeunes sortis du système scolaire sans qualification.

 

Dans cette même logique, le groupe écologiste souhaite que la mobilité interne ne soit pas un outil déguisé de précarisation supplémentaire des salariés. La loi doit donc clarifier nettement ce que les partenaires sociaux s'étaient engagés à signer en levant toutes les ambiguïtés qui viendraient d'un texte trop laxe. Dans ce sens nous déposerons un amendement tendant à limiter la mobilité interne à 1 heure maximum autour du domicile et à inclure dans la négociation des paramètres personnels, tels que la situation familiale.

 

En outre, les stratégies de l’entreprise doivent s’inscrire dans le long terme. C’est pourquoi les données environnementales doivent figurer dans la base de données unique et dans les documents de la nouvelle consultation des instances représentatives du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise.


Les principes qui guideront le choix des écologistes seront le renforcement de la participation salariale dans la vie de l'entreprise, le développement d'un droit social attaché à la personne plutôt qu'au contrat et la dénonciation de toutes les formes déguisées de précarisation.

 

« Notre responsabilité de parlementaire est aujourd'hui d'accompagner cette refondation par un respect des engagements des partenaires.

 

Notre responsabilité est de trouver un équilibre social à un moment où l'explosion du chômage et des emplois précaires affaiblissent considérablement la cohésion sociale de notre pays.

 

Notre responsabilité est surtout de lire la situation dans son ensemble et d'équilibrer le texte final, pour que l'articulation de la démocratie sociale et de la démocratie parlementaire prenne tout son sens. »

 

Christophe CAVARD, député EELV

 

Tag(s) : #Sociales

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