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495900Nous vous proposons la lecture de l'intervention de Jean-Vincent Placé sur le budget 2014

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

 

 

J'avais annoncé dès avril dernier, lors de l'examen du programme de stabilité, puis à nouveau en juillet, lors du débat d'orientation, que si aucun changement de cap ne venait infléchir la politique économique du Gouvernement d'ici le projet de loi de finances pour 2014, le groupe écologiste du Sénat ne serait pas en mesure de le voter. Nous y sommes.

 

Vous le savez, nous aurions souhaité que le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG, soit renégocié. Chacun sait désormais que la stratégie de la rigueur ne paye pas - nous aurons bientôt l'occasion d'en étudier les conséquences, lors de l'examen prochain du projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui fait apparaître un manque à gagner de 11 milliards d'euros pour cette année.

 

Vous le savez, nous aurions également souhaité que la maigre marge de manœuvre qu'il nous restait ne soit pas dilapidée en un crédit impôt compétitivité-emploi (CICE), distribué aux entreprises sans critères ni contreparties.

 

C'est à évidemment à cette aune qu'il faut considérer le débat que nous avons porté au cours de la discussion par nos amendements. Je pense par exemple à la hausse de TVA sur les transports en commun, qui déclenche une véritable levée de boucliers, et jusque dans les rangs socialistes si j'en crois l'expression des présidents de régions et du président du Gart (Groupement des autorités responsables du transport), Roland Ries.

 

Tout au long de ce débat, vous nous avez répondu, Monsieur le Ministre, que par nos propositions nous dégradions le solde budgétaire. Nous aurions préféré que vous entendiez que les écologistes, par ces amendements, contestaient certains de vos arbitrages en dépense qui vous ont conduit à appeler ces recettes nouvelles.

 

Ayant à ce stade la même constance que le Gouvernement, vous comprendrez que je n'ai aujourd'hui, Monsieur le Ministre, rien à retirer aux critiques que j'exprime depuis maintenant un an.

 

Parce que nous sommes dans la majorité, parce que nous ne croyons pas, dans la crise que connaît aujourd'hui notre pays, que nous serions plus efficaces dans l'opposition qu'à vos côtés, nous nous abstiendrons.

 

Je n'ai rien non plus à retirer aux propositions que formulent les écologistes. Desserrer l'étau inconséquent de la rigueur, trouver un moyen raisonnable - à défaut de l'abroger - d'amoindrir le CICE, installer une contribution climat énergie au niveau nécessaire pour qu'elle protège efficacement la planète, engager enfin la profonde réforme fiscale dont le pays a besoin.

 

A cet égard, les annonces du Premier Ministre - que je rencontrerai demain - nous ouvrent de larges perspectives communes que nous souhaitons fructueuses.

 

Cette abstention, Monsieur le Ministre, n'est donc pas de la défiance pour l'avenir. C'est, j'espère même, un solde du passé. Les écologistes veulent encore croire que nous pouvons nous associer avec vous pour endiguer la crise où s'enfonce notre pays. Peut-être n'avons-nous d'ailleurs pas d'autre choix. Mais cette alliance nécessaire ne peut nous contraindre, nous qui sommes parlementaires, à renoncer à exprimer, défendre et assumer nos idées.

 

Pour conclure et illustrer cette tentative de réconciliation entre l'éthique de responsabilité et l'éthique de conviction, je vous rappellerais ce mot bien connu, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, qu'adressa François Andrieux, homme de loi et de lettres, à celui qui n'était pas encore empereur : "Citoyen-consul, vous qui êtes à l'Institut de la section mécanique, vous savez qu'on ne s'appuie que sur ce qui résiste."

Tag(s) : #Economie

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