Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

logo groupe ecologiste

 

La Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’Eva Sas rendant obligatoire l’information du Parlement en cas de contentieux entre la France et la Commission européenne ayant une incidence budgétaire.

 

8 milliards d'euros, dont 6 pour le seul contentieux concernant la fiscalité des OPCVM. Voilà ce que représente « l’ardoise » des contentieux communautaires laissée par la droite à la majorité actuelle.

 

En effet, plusieurs contentieux avec la Commission européenne n’ont pas été pris en compte par la précédente majorité, notamment dans le programme de stabilité 2012-2016 présenté le 4 mai 2012, et alors même que le risque financier était connu. Pire encore, dans le cas du contentieux OPCVM, la Cour des comptes montre, dans son référé du 30 mai 2013, que dès 2010, le risque d'une condamnation de l'Etat était avéré. Malgré cela, aucune modification de la règle fiscale n'a été opérée, et certains contentieux se sont même aggravés suite à des amendements adoptés sans opposition du gouvernement.

 

D’après Eva Sas, dont l’amendement a été adopté hier en Commission des finances, « Au lieu d’en informer le Parlement, la majorité précédente a préféré « cacher la poussière sous le tapis. Aujourd’hui on risque de le payer au prix fort. L’amendement adopté hier met fin à cette pratique de dissimulation des contentieux avec l’Union Européenne. Désormais les commissions chargées des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat seront obligatoirement informées au plus tard deux semaines après le contentieux. »

 

L’amendement sera présenté en séance la semaine prochaine. Les député-e-s écologistes appellent l’ensemble de la représentation nationale à l’adopter.

Tag(s) : #Economie

Partager cet article

Repost 0