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mireille ferri portrait3Suite au début de destruction des bâtiments des 13 et 15 rue Marceau, engagée le 29 juillet, Mireille Ferri, conseillère régionale EELV, Vice-Présidente de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme et tête de liste de la liste citoyenne pour les élections municipales 2014 a écrit au préfet le 31 juillet 2013.

Dans la suite de cette lettre, Mireille Ferri a fait constater par huissier le défaut d'affichage de permis devant ces 2 immeubles.


Le directeur de l'aménageur, la séquano, a été avisé de ces diverses démarches pour faire stopper les travaux.

 

Nous vous proposons la lecture du courrier au préfet. 

 

 

 

Objet : Alerte sur une démolition de bâtiments publics sans permis - Bagnolet

 

M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

 

Ce mardi 30 juillet, j'ai pu constater, suite à une alerte lancée par l’association Citoyenneté en actes, à Bagnolet, qu’aux N°13 et 15 rue Marceau, la démolition d'un ancien bâtiment municipal ainsi que le désamiantage du bâtiment voisin avant démolition avait été engagées sur décision municipale. Le prestataire agissant pour la Mairie de Bagnolet est la société d’aménagement Séquano, que j’ai avertie de mes diverses démarches.

 

Aucun permis de démolir n'a été apposé sur ou devant les bâtiments, comme en témoigne le constat d’huissier que j’ai fait établir par Maître Moya.

 

Des élus bagnoletais de la majorité municipale comme de l'opposition, des professionnels de l'architecture et de l'urbanisme, des habitants, des responsables associatifs… issus de multiples origines tant politiques que professionnelle étaient rassemblés devant les travaux engagés ces derniers jours.

 

Une déclaration a été lue par Citoyenneté en Actes, approuvée par les personnes présentes. Vous en trouverez le texte en annexe.

 

Nous avons manifesté notre vive émotion mais aussi notre sentiment d'impuissance devant ce qui nous paraît une décision abusive d'un maire isolé (y compris de sa propre majorité) et sans égard pour la parole publique qu'il avait engagée, ni pour les procédures légales.

 

Plusieurs éléments doivent en effet être rappelés. Devant les habitants et de façon constante, le maire s'était engagé à ce que ces maisons soient conservées. Le PLU arrêté en 2011 ainsi que les projets présentés lors des enquêtes publiques n'ont jamais permis ni anticipé une démolition. Aucun permis de construire n'a été soumis à approbation ni n’a fait l'objet d'une quelconque autorisation à ce jour.

 

Nous venons de découvrir, après discussion avec l'entourage municipal, que le permis de démolir avait été soumis en janvier 2013 aux Architectes des Bâtiments de France par la société Séquano : les bâtiments se trouvent en effet dans le périmètre des 500 m autour d'un bâtiment préservé, l'église de Bagnolet. Les avis successifs et concordants des ABF (M. Bruno Mengoli, puis M. Léothaud) ont été négatifs : ils ont été retirés du dossier d'instruction, auquel nous n'avons pu avoir accès, apparemment sur demande du Maire de Bagnolet. Les analyses des ABF mettaient en lumière deux formes d'intérêt pour la conservation de ces bâtiments : leur lien à l'histoire de la ville ainsi que leur fonction forte pour le maintien de la cohérence urbaine de la place de la mairie.

 

Je me permets donc de vous interpeller pour que vous puissiez nous soutenir dans l'arrêt des démolitions en cours.

 

Une représentante de votre service d’urbanisme était présente mardi matin, et je vous en remercie, pour constater la poursuite du chantier et la nature de la mobilisation, créée de toute urgence dans une période de l'année qui n'y est pas favorable !

 

Trois éléments fondent particulièrement notre inquiétude :

 

- L'absence de délibération, et de tout consensus au sein de l'équipe municipale pour l'engagement de la démolition. Aggravé par l'engagement public contraire, pris de façon répétée, par le maire.

 

- La non déclaration publique de travaux : aucun affichage de permis de démolition, ni d'aucun permis de construire qui pourrait être lié. Le service de l’urbanisme de Bagnolet refuse par ailleurs, sur consigne de sa direction, de fournir la moindre pièce en consultation sur ce dossier.

 

- La non prise en compte des remarques des ABF, pour une destruction de bâtiment dans un périmètre de protection.

 

Ce coup de force fait suite aux nombreux et graves dysfonctionnements que subit la commune de Bagnolet et que vous connaissez. Le climat de défiance envers les élus et globalement envers l'autorité publique m'inquiète très vivement. Ce n'est pas la moindre de mes raisons de me tourner vers vous.

 

En vous remerciant de l'intérêt que vous pourrez apporter à cette interpellation, et de l'action que vous pourrez engager comme je l'espère, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma respectueuse considération.

Tag(s) : #Vie municipale

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