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Propos recueillis par Laura Fernandez Rodriguez, lundi 29 juillet - Le Nouvel Observateur

 

Le co-président du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, François de Rugy, réagit aux critiques sur le "ménage" de Jean-François Copé. Et tacle... le PS.

 

Le président de l'UMP aurait touché des dizaines de milliers d'euros à l'occasion de sa participation au "Forum Forbes Afrique 2013", organisé au Congo. Un "ménage" vivement critiqué au sein de la majorité, Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes, jugeant "choquant" ce mélange des genres.

 

François de Rugy, co-président du groupe écologiste à l'Assemblée, dénonce la promptitude de la gauche à condamner cette pratique, alors que le projet de loi sur la transparence, peu à peu édulcoré, ne comportera finalement pas d'interdiction de cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle, comme le souhaitait les écologistes.

 

La participation de Jean-François Copé à cette conférence relève-t-elle de sa vie privée, ou de la vie publique ?

 

Participer à ce type de conférence, lorsqu'on est un responsable politique, élu de surcroît, et chef de parti pour ce qui concerne Jean-François Copé, ne relève pas du privé. Ce n'est pas une retraite dans un monastère ni une randonnée entre amis. Cette activité a été payée, elle est de fait professionnelle.

 

Jean-François Copé a été rémunéré car il est un responsable politique français, occupant les fonctions que j'ai citées. Je n'imagine pas que ce soit au regard d'autres qualités personnelles ou professionnelles qu'il ait été choisi comme intervenant. Cette pratique relève donc bien de la vie publique.

 

Pourquoi la rémunération privée d'un responsable politique jouissant d'un mandat public est un problème ?

 

C'est un problème - et je suis énervé que certaines personnes le découvrent aujourd'hui alors qu'il n'est pas nouveau - car derrière ces activités annexes, parallèles à l'activité politique et qui sont lucratives, on a le risque, le malaise en filigrane, du conflit d'intérêt.

 

Et y a-t-il conflit d'intérêt ou pas ?

 

Seule la transparence totale permettrait de le savoir. Je continue d'ailleurs de plaider pour qu'il y ait une liste stricte des activités parallèles et annexes à l'exercice d'un mandat de député, qui soient déclarées interdites, et une autre liste recensant les activités autorisées. Il faut également que les revenus tirés de ces activités autorisées soient plafonnés. Je l'avais proposé dans la loi sur la transparence, qui a été discutée à l'Assemblée il y a une semaine. Mais cela a été rejeté.

 

Que préconisez-vous ?

 

Concernant le plafonnement des revenus, je souhaite que les activités annexes ne constituent pas plus de 50% des revenus tirés de l'exercice d'un mandat public, en prenant pour modèle l'actuel encadrement des mandats publics.

 

Avec René Dosière (PS), nous avions d'ailleurs le même amendement dans ce débat, la différence c'est que je l'ai maintenu, lui l'a retiré au motif de réécriture, mais lorsqu'il s'est agi de le réécrire il n'y avait plus personne.

 

Le gouvernement a déclaré que le Conseil d'Etat avait considéré que notre proposition ne serait pas constitutionnelle. J'étais étonné, car seul le gouvernement semble disposer de cet avis, et je ne vois pas pourquoi le Parlement s'auto-censurerait sur un avis qu'il n' a pas. Sans compter que le conseil d'Etat n'est pas le Conseil constitutionnel.

 

Pour mémoire, le plafonnement est déjà une réalité pour ce qui concerne l'exercice de plusieurs mandats publics. Les autres mandats ne peuvent pas constituer plus d'une fois et demie l'indemnité parlementaire.

 

C'est étrange : si on cumule des fonctions privées c'est "no limit", alors que pour les mandats publics nous sommes très stricts.

 

Finalement, que dit l'actuel projet de loi sur la transparence ?

 

Seul le métier de "conseil" va être très encadré, donc quasi interdit. Mais nous n'avons pas interdit purement et simplement le cumul de la fonction d'avocat conseil avec celle de député ou sénateur. Et je trouve cela regrettable.

 

Cela étant dit, la majorité socialiste a quand même voté un certain nombre de progrès. Il y aura un effet dissuasif dans le fait de devoir déclarer ces choses là, mais on n'a pas voulu aller jusqu'à l'interdiction.

 

Bruno Le Roux condamne la participation de Jean-François Copé à cette conférence, et laisse la porte ouverte à une nouvelle législation : je trouve étonnant l'idée ne lui soit pas venue lorsque nous avons eu ce débat. S'il faut attendre à chaque fois qu'il y ait des affaires pour légiférer et régler les problèmes, c'est un peu désespérant, et décourageant pour les Français.

 

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, "beaucoup d'élus de gauche et de droite font des ménages de ce genre". Et dans les rangs des élus écologistes ?

 

Pendant le débat sur la transparence, j'ai noté que des personnes couraient les cachets, de conférence en conférence. Je pensais plutôt à François Fillon qu'à Jean-François Copé. A ce moment-là, on n'a pas voulu traiter le problème. On ne s'est occupé que des membres du Conseil constitutionnel, et tout le monde a compris que derrière il y avait les cas de Nicolas Sarkozy et Valéry Giscard d'Estaing.

 

Ceci dit, je ne pense pas que ces ménages soient très fréquents, ni à droite ni à gauche d'ailleurs. Je ne sais pas si ça intéresse grand monde de payer très cher des élus pour faire des conférences. C'est plutôt le cas d'anciens ministres ou Premiers ministres. Et pour quelqu'un qui n'a plus de mandat, cette pratique n'est pas choquante. Enfin, pour ce qui est des écologistes, à ma connaissance il n'y a pas d'élus qui pratiquent de tels "ménages".

 

Tag(s) : #Démocratie

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