Critérisation des aides régionales : un premier pas historique contre les inégalités territoriales

Intervention de Bastien François, conseiller régional d'Ile de France, EELV

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Mes cher-e-s collegues,

La délibération qui nous est soumise aujourd’hui est le résultat d'un travail de longue haleine.

Une première approche avait été menée lors de la mandature précédente, sous l'égide de Mireille Ferri, alors vice-présidente en charge des contrats régionaux.

Ce premier projet n'a pas pu aboutir et depuis le début de l’actuelle mandature nous avons remis l’ouvrage sur le métier ; cela dans une démarche concertée qui a su associer l'exécutif et l'ensemble de la majorité. Dès lors, je tiens à remercier tout particulièrement Madame la Vice-Présidente Marie-Pierre de la Gontrie pour sa persévérance et son esprit collectif, ainsi que toutes celles et ceux qui, dans chaque groupe de la majorité, ont participé très activement à ce travail commun.

L'Ile-de-France est aujourd'hui l'un des territoires les plus hétérogènes de la République. C’est la région la plus riche d'Europe mais c’est aussi celle qui concentre toutes les inégalités. Au fil du temps, en dépit de nos efforts, nous avons laissé s'installer un véritable apartheid territorial, où les plus riches sont de fait toujours plus favorisés, tandis que les plus démunis sont toujours plus pauvres.

Face à la crise, les communes et les départements, étranglés financièrement – en raison notamment de l’incurie de l’Etat débiteur –, ne sont plus capables de répondre à l'explosion des inégalités. La régression des conditions de vie de certains Franciliens est parfois terrifiante. C'est ainsi, par exemple, que l’Ile-de-France est la Région de métropole la plus touchée par la tuberculose, la fameuse « maladie de la pauvreté ». Cette semaine encore, 23 cas déclarés de tuberculose ont été découverts dans le quartier particulièrement sinistré du « Chêne-Pointu » à Clichy-Sous-Bois.

Face à cette situation, la réponse de la majorité régionale porte un nom : Justice. Justice territoriale, Justice sociale, Justice environnementale.

Ces différentes dimensions sont bien entendu intimement liées.

Car les inégalités criantes et insupportables qui marquent notre territoire sont des inégalités qui le plus souvent se cumulent. La difficulté à se loger, à trouver un emploi, à payer ses transports, à faire face à la facture énergétique ou aux dépenses de santé, à se nourrir tout simplement, mais aussi l’inégal accès aux services publics, aux soins, à des offres culturelles ou sportives de qualité, mais encore la confrontation quotidienne à la violence ou aux nuisances environnementales, voire aux risques industriels, sont le lot de centaines de milliers d’hommes et de femmes sur des territoires bien identifiés.

Face à cette situation, nous, élus régionaux, nous pouvons toujours essayer de faire plus, de faire mieux, de faire plus vite. Mais nous devons d’abord faire plus juste.

C’est l’objet de cette délibération qui vise à moduler les aides régionales. Et c’est pour cela qu’elle est essentielle.

Agir pour plus de justice c’est d’abord dire « Stop » à l’égoïsme des mieux dotés. Nous devons sanctionner celles et ceux qui se refusent à apporter leur contribution à la solidarité sociale et territoriale. Les élus locaux qui méprisent ouvertement la loi SRU, la violent délibéremment et préfèrent payer une amende plutôt que de construire des logements sociaux – permettez-moi de le dire un peu brutalement – sont des bandits de la République. La Région ne doit plus fermer les yeux devant ce qui n’est pas autre chose que de la ségrégation de classe, voire raciste. C’est le sens du « malus » lié à la loi SRU que cette délibération instaure.

Agir plus justement, c’est ensuite tenir compte des inégalités existantes dans la distribution des financements de la Région. Le principe en sera désormais très simple, très clair, très politique aussi : ceux qui sont les moins favorisés recevront dorénavant plus. C’est le sens du « bonus » que met en place cette délibération, fondé tout à la fois sur le potentiel financier de la collectivité et le niveau de bien-être des habitants.

Enfin, la justice c’est aussi encourager ceux qui agissent vertueusement. Nous devons valoriser l’exemplarité. Dans tous les territoires, les citoyens et les élus locaux se mobilisent pour faire face à la crise. Ils mettent en oeuvre des politiques innovantes et exemplaires du point de vue écologique, du point de vue du logement, du point de vue de l’aménagement du territoire. La Région doit être encore plus présente et recompenser ces inventeurs du quotidien, ces maires batisseurs et aménageurs, ces élus attentifs à la qualité environnementale de leurs constructions, attentifs à la densification des espaces bâtis et à l’étalement urbain, etc.

Par cette délibération, notre Région se dote donc d’un outil inédit, responsable et ambitieux de lutte contre les inégalités sociales, environnementales et territoriales. Cette délibération marque assurément un avant et un après dans la conduite de nos politiques régionales.

En rompant de cette façon avec la politique du guichet, qui est aveugle aux inégalités, et en plaçant au cœur de son action le principe de justice, notre assemblée rend tout son sens et son honneur à la politique et au mandat que nous avons reçu des Franciliens et des Franciliennes.

Cette délibération est fondatrice. En ce sens elle n'est bien sûr que le premier pas d'une route qui sera longue, mais ce premier pas, attendu de longue date, est plus que jamais nécessaire.

Le groupe Europe Ecologie Les Verts votera donc sans réserve cette délibération et sera dès demain au rendez-vous pour l'appliquer, l'améliorer et l'approfondir.

Je vous remercie,