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courage fuyonsPendant que la majorité municipale de Bagnolet "se couche" devant les banques, des collectivités locales se battent et obtiennent gain de cause.

Tous les élu(e)s n'ont pas la même notion de la gestion de l'argent public.

Nous vous proposons la lecture de 2 articles que nous avons publiés sur la gestion des emprunts toxiques par la majorité municipale de Bagnolet : intervention de Christiane Pesci au conseil municipal du 27 juin 2013 et un article sur le scandale des prêts toxiques à Bagnolet

 

 

L'article ci-après a été publié dans Le Parisien du 16 septembre 2013 par Julien Duffé

 

Dans la guerre contre les emprunts toxiques, engagée depuis 2008 par le conseil général de Seine-Saint-Denis, c’est un armistice bienvenu. Jeudi matin, l’assemblée départementale a officiellement enterré la hache de guerre avec la banque irlando-allemande Depfa en renégociant favorablement un contrat de prêt structuré et un autre de type swap (échange de taux d’intérêt). Cet accord met fin à deux procédures judiciaires engagées depuis 2011 par le département. Et il lui permet de sécuriser 4,7 M€ d’encours de dette sans frais, les deux parties renonçant à leurs créances.

 

« Ce protocole transactionnel prouve que les contentieux sont un outil de négociation avec les banques et que les collectivités peuvent sortir favorablement des emprunts toxiques », souligne Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général. La nouvelle intervient un peu plus de deux mois après une déconvenue judiciaire de taille. Le 25 juin, le tribunal de grande instance de Paris avait débouté le département dans un litige qui l’opposait depuis 2011 au Crédit agricole et condamné la collectivité à payer 770000 €. Le conseil général avait fait appel.

 

Un taux d’intérêt de 33%

 

La bataille est néanmoins loin d’être terminée. L’instance départementale est toujours engagée dans quinze contentieux avec des banques portant sur un montant de 370 M€, dont 363 M€ pour la seule Caisse française de financement local (Cafil), qui a hérité des emprunts toxiques de la banque franco-belge Dexia.

 

Dans les années 2000, cette banque et d’autres ont proposé à des collectivités des produits structurés dont les taux de remboursement, très bas au début, ont flambé après la crise de 2008. C’était notamment le cas du premier emprunt Depfa renégocié cette semaine. Conclu en 2004 pour un montant initial de 10 M€, il était indexé sur le taux de change du franc suisse. S’il ne l’avait pas attaqué en 2011, le conseil général aurait dû payer 33% de taux d’intérêt dès janvier dernier. Après la « sécurisation » du prêt, son taux restera fixe à 3,85% jusqu’à l’échéance, en 2020. La collectivité s’est ainsi épargné plus de 4 M€ de remboursement à Depfa.

Tag(s) : #Vie municipale

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