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En juin 2011, les eurodéputés Verts/ALE ont adopté la réforme de la directive Euro-vignettes qui améliorait en Europe les règles communes sur la taxation des poids-lourds... sans pour autant contraindre les Etats-membres à la mettre en place. Au cours des négociations, les écologistes ont, eux, soutenu le principe d’une législation contraignante. Pour poursuivre l’objectif d’un report modal de la route vers le rail ou le fret maritime et fluvial, sur un continent où les flux sont transnationaux, cette directive doit être modifiée et renforcée.

 

Dans l’UE, 28 % des émissions de CO2, le principal gaz à effet de serre, sont imputables à l’activité de transport, et plus particulièrement au transport routier. Alors que 44 % des marchandises transitent par la route et que la demande est à la hausse, nous devons faire face, plus que jamais, aux conséquences réelles de cette activité sur notre environnement et notre santé. Il s’agit de prendre en compte la pollution atmosphérique bien-sûr mais également le bruit, la congestion, les accidents, la perte de la biodiversité, la dépendance au pétrole et les atteintes aux paysages.

 

Qui doit payer cette pollution ? En juin 2011, les institutions européennes amorçaient le principe du pollueur-payeur dans les textes européens en adoptant la réforme de la directive Euro-vignettes. La législation adoptée par le Parlement européen proposait en effet, pour la première fois, ce qu’on appelle en jargon européen « l’internalisation des coûts externes », qui est une compensation financière des impacts du transport routier par les transporteurs. Un principe cher aux écologistes pour lesquels il est fondamental de responsabiliser tous les acteurs du transports routier de marchandises mais aussi de la distribution et de la consommation.

 

Pourquoi une taxe poids-lourds ? Pour aller vers une mobilité durable, des fonds sont indispensables afin de promouvoir d’autres modes de transports tels que le ferroviaire, le fluvial ou encore le maritime sur courte distance. Cette taxe est une réelle incitation à une autre consommation. La contrainte financière doit permettre de repenser nos flux de marchandises pour ainsi privilégier nos circuits courts de distribution.

 

Une directive inefficace ? En 2011, malheureusement, l’idée d’introduire les coûts indirects (sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques) dans les taxes ou les péages nationaux pour poids-lourds ne devient pas contraignante... La directive révisée la propose sur base volontaire seulement, c’est dire le peu de volonté politique des Etats-membres. De plus, tous ces coûts indirects ne sont pas pris en compte : seuls la pollution atmosphérique et les désagréments sonores sont inclus dans une directive assortie, en somme, de restrictions bien trop contraignantes pour déboucher sur des progrès significatifs. Plusieurs études démontrent pourtant que les coûts externes les plus élevés sont ceux liés au changement climatique et aux accidents, qui sont exclus du calcul.

 

Un montant minimal de la taxe devrait également être indexé sur les coûts de construction, de maintenance et de développement de l’infrastructure, au lieu d’un montant maximal comme actuellement. Enfin, le système de tarification devrait être fondé sur les distances parcourues et donc directement lié à l’utilisation de l’infrastructure, plutôt que des systèmes de prix fixes comme les vignettes.

 

Tag(s) : #Economie

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