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L’Existrans, la 17ème marche des personnes Trans et Intersexes et de celles et ceux qui les soutiennent aura lieu, comme chaque année, samedi 19 octobre, à Paris.

 

EELV s’associe à cette nécessaire manifestation. Les exigences portées par le collectif sont entièrement partagées par les écologistes et pour l’essentiel, contenues dans la motion « Pour le respect des droits fondamentaux des personnes trans » votée par son Conseil Fédéral, le 18 novembre 2012.

 

Pour EELV, il s’agit de réduire les discriminations spécifiques que subissent encore les personnes transidentitaires :

 

- Pour obtenir des documents d’identité : le changement d’état civil doit être instruit devant un officier d’état-civil, sans condition médicale ni judiciaire, comme la sénatrice écologiste Kalliopi ANGO ELA a su le rappeler au Gouvernement en juin dernier.

 

- Pour les actes médicaux qu’elles pourraient être amenées à solliciter : le principe du libre choix de ses praticiens doit être intégralement respecté, sans préjudice sur la prise en charge de ces dépenses de santé par la sécurité sociale. La liberté de choix de son médecin implique le démantèlement des équipes pluri-disciplinaires, dont le principe de fonctionnement est au contraire une fermeture de ce libre choix.

 

EELV soutient également la demande des associations d’une mise en œuvre des politiques de lutte contre les discriminations et l’exclusion subies au quotidien par les personnes trans et intersexes dans tous les domaines : emploi, éducation, système de santé, milieu carcéral. A cette fin, il est nécessaire que les personnes directement concernées soient pleinement associées à l’élaboration de ces politiques.

 

Enfin, comme le prône depuis longtemps la commission LGBT d’EELV, il est urgent de prendre en compte la situation spécifique des mineurs dans toutes les dispositions concernant les personnes trans et intersexes. Les enfants et adolescent-es doivent être soutenus dans leur autodétermination par le respect et la protection de toute expression de genre et le respect des prénoms et du genre choisis, notamment dans le cadre scolaire.

 

Au cours de ces derniers mois, EELV et ses parlementaires ont œuvré en vue de l’interdiction de toute discrimination fondée sur l’identité de genre, au même niveau et selon les mêmes modalités que les discriminations fondées sur les autres motifs déjà reconnus par la loi.

 

Ainsi, la sénatrice écologiste Kalliopi ANGO ELA s’est mobilisée en septembre dernier pour faire aboutir un amendement destiné à reconnaître en droit français la notion « d’identité de genre », préalable nécessaire à toute réforme législative d’envergure en faveur des droits des personnes trans et intersexes.

 

La sénatrice Esther BENBASSA a par ailleurs défendu la démédicalisation totale de la procédure de changement d’état civil et sa déjudiciarisation – telle qu’envisagée par un avis de la CNCDH du 27 juin 2013 – au moyen d’un amendement à la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet amendement d’appel, d’une rédaction restant sans doute à améliorer en concertation avec les associations, a été rejeté par la majorité parlementaire. Cependant, le travail engagé par les parlementaires écologistes va se poursuivre, notamment à l’Assemblée Nationale où nos élu-es resteront vigilant-es et à l’initiative sur ces questions.

 

EELV continue donc à participer au travail de conviction et d’éducation nécessaire sur les questions d’identité de genre et, dans un contexte où la France semble s’enferrer dans un profond conservatisme, à défendre activement les droits fondamentaux de toutes et de tous, quelle que soit son identité de genre !

 

EELV donne donc rendez-vous à tou-tes ses militant-es et sympathisant-es samedi 19 octobre 2013 à 14h aux Invalides pour soutenir la lutte pour les droits des personnes trans et intersexes.

 

 

https://lgbt.eelv.fr/t-dor-14-eelv-lutte-pour-les-droits-des-personnes-trans/

 

https://kalliopiangoela.eelv.fr/ma-question-dactualite-au-gouvernement-du-04-07-13-changement-detat-civil-des-personnes-transidentitaires-avis-de-la-cncdh-du-270613/

 

https://kalliopiangoela.eelv.fr/proposition-de-loi-relative-aux-delais-de-prescription-prevus-par-la-loi-sur-la-presse-du-29-juillet-1881-mon-intervention-en-hemicycle-du-07-02-13/

 

https://estherbenbassa.eelv.fr/modification-de-la-mention-du-sexe-a-letat-civil/

 

Tag(s) : #Droit de l'Homme

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