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Communiqué de presse du 21 décembre 2010
Une ligue d’improvisation composée de 7 ministres et non des moindres a décidé le 2 décembre de suspendre tout nouveau projet de plus de 3 kWc. Les quelques 25.000 professionnels du secteur, pour l’essentiel des PME et TPE qui entreprennent de créer, diversifier ou réorienter leurs activités au service de la transition écologique de l’économie sont une nouvelle fois plongés dans l’incertitude ; en effet le gouvernement n’en est pas à sa première improvisation photovoltaïque. Le secteur est régulièrement l’otage des caprices de décret rétroactif, incompréhensible où tout simplement éliminatoire. Sous couvert de protection des consommateurs, le gouvernement s’est associé à la rumeur qui amalgame l’obligation d’achat photovoltaïque à la hausse des tarifs de l’électricité. Quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage.
L’amateurisme de cette gestion à vue fait par ailleurs fi de la concertation promise et inscrite dans la loi Grenelle et orchestre les conditions d’un marché en dent de scie. Elle pousse également la profession au crime, en forçant les entrepreneurs à la précipitation par « crainte du lendemain » du prochain décret « solairicide ».
Ces improvisations à répétition ne permettent pas à la naissance d’une filière industrielle française sur les marchés amonts, où se concentre le gros de la valeur ajoutée et pour lesquels de lourds investissements demandent la sécurisation d’un marché de taille et de long terme. Elles pénalisent par ailleurs des milliers de structures sur le marché aval des études, de la promotion, et de l’installation et de l’exploitation.
A court terme, EELV demande à ce que la concertation avec toutes les parties prenantes qui débute ce lundi 20 décembre, le couteau sous la gorge, soit réelle et l’occasion ultime de mettre en place une politique lisible. A plus long terme EELV propose une refonte des règles de calculs de la Contribution au Service Public de l’Electricité en ce qui concerne le PV.
Il est souhaitable que l’on arrête de fustiger l’industrie photovoltaïque par son coût pour la collectivité des usagers alors que les éléments même de la comparaison sont aujourd’hui faussés. Il sera nécessaire de prendre notamment en compte les coûts évités (usage ou non des réseaux de transports et ou de distribution) par le photovoltaïque et les externalités des autres formes d’énergies électriques fossiles pour parvenir à comparer ce qui est comparable. Il apparaitrait alors que cette industrie est à moins d’une mandature d’atteindre la parité réseau, c'est-à-dire le moment où elle ne constituera plus une charge d’investissement mais une économie pour la collectivité.
EELV souligne le manque cruel d’ambition du gouvernement en terme d’objectifs à long terme et s’associe aux demandes répétées des industriels pour une meilleure anticipation, une plus grande stabilité économique et réglementaire du secteur photovoltaïque.