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Le Sénat a adopté samedi à une large majorité un amendement du groupe écologiste proposé et défendu par Jean-Vincent Placé, sénateur de l’Essonne et Président du groupe écologiste, visant à appliquer le taux de TVA réduit à 5,5% aux transports publics urbains, pour s’opposer à son augmentation à 10% proposée par le gouvernement et le ramener à son niveau de 2011. Cet amendement a reçu le soutien de l’UMP, de l’UDI, des communistes et d’une quinzaine de sénateurs socialistes dont Roland Ries, le président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart).
Le Gouvernement a fait le choix de mettre en place un crédit d’impôt compétitivité- emploi (CICE) attribué à toutes les entreprises, indépendamment de leurs besoins et de leur impact sur l’environnement, notamment financé par une hausse de la TVA. En passant de 7% à 10%, les secteurs participant directement à la transition écologique de l’économie se trouvent ainsi fortement pénalisés, au premier rang desquels figurent les transports publics urbains. « Ce sont les particuliers qui usent de moyens de transports écologiques qui vont payer les baisses d’impôt des entreprises polluantes ! On voit là très concrètement comment la stratégie de la rigueur couplée au discours sur le ras-le-bol fiscal conduit le Gouvernement à s’attaquer aux services publics de première nécessité. », a déploré Jean-Vincent Placé.
Les transports publics urbains représentent pour leurs usagers une dépense contrainte, qui bien souvent conditionne leur accès à l’emploi. Le Président de la Région Ile-de-France Jean-Paul Huchon a écrit au Premier Ministre pour l’alerter sur le financement du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF). Rien qu’en Ile-de- France, cinq millions de personnes sont concernées par cette hausse de TVA qui sera directement répercutée sur le prix des billets. « Remettre en cause des projets de rénovation de matériel roulant ou de création de nouvelles lignes de transports en Ile-de-France, car c’est bien de cela qu’il s’agit, n’est tout simplement pas possible, vue l’urgence d’améliorer la mobilité des Franciliennes et Franciliens » a ajouté le sénateur de l’Essonne et ancien vice-président du conseil régional en charge des transports, qui s’alarme d’un manque à gagner de 100 millions d’euros.
Indulgence pour la route, intransigeance pour les transports en commun : le double signal du gouvernement sur la fiscalité des transports est à rebours des enjeux de demain, à croire que le gouvernement n’entend ni l’urgence sanitaire de la pollution de l’air, ni la menace inouïe que représente le dérèglement climatique.