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Motion adoptée par le Conseil Fédéral d’ Europe Ecologie – les Verts

 

Le Conseil Fédéral d’ Europe Ecologie – les Verts, réuni les 19 et 20 janvier 2013 :

 

- approuve l’intervention militaire française au Mali qui a permis d’arrêter la progression d’une coalition de groupes armés fondant leur hégémonie sur la force militaire et des exactions imposées aux populations locales. La guerre est ici le résultat d’échecs politiques successifs ;

 

- rappelle que le programme d’EELV préconise la prévention des conflits ;

 

- salue la décision de la Cour pénale internationale d’enquêter sur l’ensemble des violations graves des droits de l’homme commises au Mali depuis le 1er janvier 2012 ;

 

- demande au gouvernement français de réfléchir à des propositions pour que la communauté internationale puisse également favoriser l’élucidation de l’ensemble des exactions commises au Mali depuis 1960 ;

 

- regrette que l’UE ne se soit pas dotée d’une capacité à intervenir collectivement dans le cadre du droit international.

 

 

Demande au gouvernement français :

 

- d’éviter tout discours belliciste, ainsi que toute terminologie connotée, susceptible d’entrainer des amalgames dangereux.

 

- de rendre compte régulièrement au Parlement :

 

* des objectifs à court et moyen terme de l’intervention militaire française ainsi que de ses efforts diplomatiques pour aboutir à une force militaire internationale sous commandement africain, comme le prévoit la résolution 2085 du Conseil de Sécurité de l’ONU ;

* du déroulement du conflit, avec une attention toute particulière au transfert d’armement et au type d’armes utilisé sur le terrain ;

* de tout faire pour réduire au maximum l’impact des opérations militaires sur les infrastructures vitales pour l’approvisionnement des habitant/es du Nord-Mali ;

* d’éviter toute pollution environnementale (notamment sur les ressources en eau) ;

* de s’interdire l’utilisation d’armes à uranium appauvri ;

* de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire ;

* de mettre en œuvre un moratoire suspendant les procédures d’expulsion engagées à l’égard des Maliennes et des Maliens sans-papiers ;

* de faciliter, dans une démarche solidaire et humanitaire, plutôt que sécuritaire, l’obtention de visas des réfugiés et migrants maliens en France, en lien avec l’ambassade malienne et les différents consulats sur notre territoire, et celle des titres de séjour sans que leur nombre soit inclus dans l’objectif des 30 000 régularisations annuelles ;

* de permettre une information libre par les médias qui couvrent le conflit au Mali dans les territoires qui sont sous son contrôle ;

* d’engager avec tous nos élus l’évolution du droit français et européen pour une responsabilité sociale et environnementale (RSE), contraignante, des entreprises transnationales extractives ou non, en promouvant les initiatives parlementaires en cours ;

* de respecter les engagements internationaux réitérés en matière d’Aide et de Coopération publique au développement.

 

Demande au gouvernement français ainsi qu’à l’ensemble des parlementaires nationaux et européens :

 

- d’entamer dès à présent des consultations avec des représentant/es de l’Etat malien, du Parlement malien et de l’ensemble des communautés du Nord et du Sud du Mali. Il s’agit de préfigurer les garanties internationales qui pourraient être données au lendemain du conflit pour une refondation des institutions maliennes (à la légitimité discutable) posant la question de l’autonomie effective des groupes qui y aspirent ;

- de préparer avec l’UE et la communauté internationale un plan de développement ambitieux pour les populations des pays du Sahel, en particulier la reconstruction de leur souveraineté alimentaire.

- de prendre l’initiative auprès des Nations Unies de la mise en œuvre urgente d’une conférence pour la paix, pour commencer dès aujourd’hui à mettre en place les conditions d’un retour à la démocratie avec une feuille de route intégrant le calendrier de l’élection du président et du parlement.

 

Demande à l’Union européenne :

 

- de mettre en place de toute urgence une plate-forme d’aide financière et logistique aux ONG internationales et maliennes travaillant sur place pour venir en secours aux populations civiles frappées par la guerre et notamment aux réfugiés et déplacés du nord du Mali ;

- de prévoir la mise en place de structures permettant l’envoi d’hôpitaux de campagne avec notamment des personnels formés à la prise en compte des viols de guerre.

- d’œuvrer à la mise en place d’un espace politique et de développement : Afrique-Europe en lien avec les sociétés civiles.

 

Demande au Bureau exécutif :

 

- d’engager EELV (parti, élu/es locaux et régionaux, parlementaires nationaux et européens, en lien avec des partenaires sahéliens et notamment maliens, dans l’élaboration d’un plan européen de développement territorial écologique pour les pays du Sahel,

 

Décide :

 

- de créer un groupe de travail sur le Mali, réunissant des membres de la commission transnationale, des élu-es territoriaux, des parlementaires en charge du dossier, coordonné par les responsables de la commission transnationale et du Bureau Exécutif.

- d‘appeler les élus EELV des grandes collectivités territoriales françaises engagées dans des actions de coopération décentralisée avec le Mali à organiser des Assises de la reconstruction avec leurs partenaires habituels (collectivités territoriales maliennes, ONG, OSIM: associations de solidarité internationale créée par les migrants) dans les meilleurs délais.

 

 

 

Tag(s) : #actualités internationales

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