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Noël Mamère, Député de Gironde le 3 juin 2013

 

Les 17 et 18 juin prochains, l’Union européenne risque de s’engager dans des négociations qui changeront la face de l’Europe. Au moment où François Hollande dénonce le rôle de la Commission qui se substitue aux instances légitimes de la gouvernance européenne (Conseil européen et Parlement européen), celle-ci est en train de concocter une véritable « Otan de l’économie » dans le dos des peuples européens.

 

Si ce projet aboutit, il réduira l’Europe au statut d’élément subalterne d’un ensemble occidental dominé par le libre-échange, l’ultralibéralisme et le dollar. Mais surtout, les règles, les normes et les droits qui régissent l’économie en seront bouleversés. Ce grand chambardement aura des conséquences immédiates : fin du moratoire sur les OGM, accentuation de la libéralisation des services publics, menace sur les libertés numériques...

 

Ce projet de grand marché transatlantique au service des groupes transnationaux est l’aboutissement de la stratégie de dérégulation généralisée voulue par les Etats-Unis, sur le modèle de l’Alena (Accord de libre-échange nord-américain) avec le Mexique et le Canada. Entrée en vigueur en 1994, cette zone de libre-échange est inégale et protège essentiellement les intérêts américains.

 

Après l’AMI et l’ACTA...

 

Il y a une quinzaine d’années, en 1998, sous la cohabitation entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, la Commission européenne et l’OMC (Organisation mondiale du commerce) avaient tenté d’imposer un tel type d’accord sous le nom de l’AMI (Accord multilatéral d’investissement).

 

A gauche, nous avions organisé la résistance en appliquant la stratégie dite « de Dracula » : mettre en pleine lumière ce faux-ami. Au Parlement, chaque semaine, les députés écologistes, socialistes et communistes harcelaient l’ensemble des ministres concernés avec des questions orales et des dizaines de questions écrites ciblées.

 

Dans le pays, des centaines de réunions et de rassemblements eurent lieu pour dénoncer la réalité de cet accord. Nous avons gagné. Lionel Jospin a retiré le soutien de la France et le projet capota.

 

En novembre 2011, les Etats-Unis revinrent à la charge lors d’un sommet bilatéral avec l’Europe. Ils relancèrent leur projet de grand accord commercial (produits, services, investissements, propriété intellectuelle et accès aux marchés publics), rappelant par la même occasion aux pays émergents qu’Europe et Etats-Unis produisent la moitié des richesses mondiales.

 

En 2012, nouvelle mobilisation pour une nouvelle bataille gagnée contre l’ACTA (l’Accord anti contrefaçon), grâce à la révélation de dispositions négociées secrètement à l’abri des peuples ; vingt-deux pays avaient pourtant accepté cet accord. Nous devons aujourd’hui reconduire cette stratégie, organiser dès maintenant une campagne contre ce projet d’accord transatlantique.

 

Constituer un bloc occidental

 

Ce qui est en jeu est encore plus grave qu’à l’époque de l’AMI. Il s’agit ni plus ni moins de constituer un grand bloc occidental s’inscrivant dans la logique de la théorie du « choc des civilisations » de Huntington : le bloc occidental face aux blocs asiatique, africain, arabo-musulman…

 

Avec cet accord, le vieux dessein politique des républicains conservateurs américains s’adosserait sur une zone de libre-échange, qui pèserait le tiers du commerce mondial. Les Etats-Unis pourraient ainsi redéployer leur force vers ce qui constitue leur obsession : perdre la maîtrise du monde à la faveur d’un basculement vers le Pacifique et, surtout, la Chine.

 

Notre modèle social, notre mode de consommation, nos normes seraient en danger. Nous deviendrions des supplétifs des Etats-Unis, comme nous le sommes déjà sur le plan militaire depuis le retour de la France dans l’Otan.

 

Alors que nous sommes incapables de protéger l’industrie européenne, comme vient de le montrer la dernière controverse sur le marché du photovoltaïque, la Commission organise une fuite en avant vers une dérégulation accrue du commerce, qui mettrait fin à un modèle social européen déjà en crise.

 

Les écologistes ne peuvent accepter un tel projet. Ils en savent le coût, tant sur le plan du climat ou de la biodiversité que sur le plan social. Les Amis de la Terre ont déclaré dernièrement : « L’accord transatlantique pourrait être un monstre ».

 

Il l’est déjà, c’est le cheval de Troie des grands groupes transnationaux. Alors que nous tentons de leur fermer la porte des paradis fiscaux, ils ouvrent la fenêtre de l’accord transatlantique pour dépecer des réglementations sociales et environnementales.

 

Seule l’exception culturelle échappé au monstre

 

Comme au temps de l’AMI, leur objectif est le même : pouvoir attaquer devant l’OMC un Etat qui ne respecterait pas les dispositions garantissant un libre accès aux marchés, sans contraintes nationales ou européennes.

 

Les pétroliers s’attaqueront aux mesures d’interdiction du gaz de schiste, les groupes agroalimentaires nous refileront leur bœuf aux hormones et leur poulet à la chlorine, autorisés aux Etats-Unis mais interdits en Europe. Les assurances privées asphyxieront les mutuelles, l’éducation et la santé seront attaquées comme services publics…

 

Pour l’instant, seule l’exception culturelle, défendue bec et ongles par les artistes, les producteurs et réalisateurs, a échappé au monstre. Mais l’arbre de la culture cache la forêt de la dérégulation.

 

Monsieur le Président, vous ne pouvez pas dénoncer à Paris le président Barroso et accepter à Bruxelles qu’il mène dans l’opacité la plus complète une négociation dangereuse pour l’existence même de l’Union européenne.

Tag(s) : #Economie

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