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acipa

 

La rentrée 2013 marque le début d’une nouvelle « phase » dans l’opposition pro NDDL VS pro « Nantes Atlantique ». On apprenait début septembre l’annulation de La mission d’enquête parlementaire à Notre Dame Des Landes et à Paris pour permettre aux parlementaires européens de se confronter à la réalité de terrain.

 

Le 17 septembre la deuxième audition de la commission des pétitions européennes, dont les opposants au projet de nouvel aéroport attendaient les conclusions sur la conformité ou non du projet de NDDL avec le droit européen, se livrait à un habile numéro d’équilibriste, exposant qu’elle n’avait pas de position définitive, qu’elle n’ouvrait pas, à ce stade de procédure d’infraction formelle. Les travaux n’ayant pas commencé. Elle énoncait qu’elle ne relevait pas d’infraction immédiate, tout en précisant qu’elle poursuivrait les vérifications sur les décisions à venir notamment au regard des nouvelles évaluations d’impacts environnementaux et études de compensations promises par l’Etat français.


Mais sur le terrain, le 5 août 2013, le Préfet de Loire-Atlantique signait un arrêté déclarant le « programme viaire » d’utilité publique (projet d’aménagement des voiries départementales et communales RD326, RD15, VC1 et VC12) : Il s’agit en réalité de la desserte routière du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.


Les impacts de la desserte routière ne sont évidemment pas cumulés avec ceux, plus substantiels, des infrastructures liées en totalité au projet d’aéroport. Tant dans son opportunité politique qu’en raison de son illégalité, cet arrêté préfectoral doit être purement et simplement annulé.

 

Europe Ecologie Les Verts Pays de la Loire a donc décidé de s’associer avec le CéDpa, l’ACIPA et les associations de protection de la nature et de l’environnement pour attaquer devant le Tribunal administratif de Nantes cette déclaration d’utilité publique . Les recours ont été déposés ce lundi 7 octobre au greffe du tribunal.


EELV Pays de la Loire dénonce l’utilité publique de ce projet ; la loi sur l’eau n’est toujours pas respectée, les réserves de la commission d’enquête « loi sur l’eau » ainsi que les réserves du comité d’experts scientifiques n’ont toujours pas été levées. L’Etat est toujours juge et partie dans le dossier, faisant office d’autorité environnementale tout en délivrant les autorisation de « faire » du projet.


EELV Pays de la Loire dénonce aussi le projet d’installation d’une carrière de gneiss sur la commune de Quilly, au lieu-dit « Beausoleil », dans une zone déjà durement dotée et affectée par l’exploitation de roches métamorphiques. Ce projet d’installation est motivé par les débouchés potentiels liés aux projets de construction de l’aéroport à NDDL ainsi que par l’hypothétique LGV Rennes – Nantes. Cette nouvelle carrière, outre son inutilité économique, risque en outre de porter atteinte à la nappe phréatique de Campbon.


EELV Pays de la Loire appelle ainsi tous les citoyens à participer à l’enquête publique qui se déroule jusqu’au vendredi 11 octobre 2013.


Dorian PIETTE - juriste et membre du BER Europe Écologie les Verts Pays de la Loire

Elen DEBOST – Secrétaire régionale Europe Écologie les Verts Pays de la Loire

 

Tag(s) : #Transports

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