Pétition Pour une TVA réduite sur les transports collectifs !

"Pas de transition énergétique sans TVA réduite pour les transports collectifs !" (Michèle Rivasi, eurodéputée EELV)

Le taux de TVA actuellement fixé à 7% sur les transports collectifs et ferroviaires va augmenter à 10% dès janvier 2014.

A cette hausse de TVA s'ajoutera la hausse annuelle des tarifs SNCF (habituellement supérieure à l'inflation) et celle de la Région Île de France sur le Pass Navigo.

Alors qu'il faut développer et promouvoir les transports en commun pour éviter la pollution et l’engorgement des villes par les voitures, cette nouvelle hausse de la TVA sur les transports collectifs n’est pas acceptable. Elle était déjà passée de 5,5% à 7% en janvier 2012 avec le gouvernement précédent.

Il s'agit d'un nouveau coup porté au pouvoir d'achat des usagers du rail qui subissent depuis de nombreuses années déjà la dégradation de leurs conditions de transport, largement condamnée par leurs associations et collectifs d'usagers.

Nous utilisons les transports en commun pour aller travailler ou étudier. Nous considérons qu’il s’agit là d’un service de première nécessité ! A ce titre le taux de TVA réduit à 5% doit donc être appliqué pour tous les transports collectifs et en particulier les transports ferroviaires.

Nous refusons également toute augmentation des tarifs ferroviaires pour 2014.

Le Gouvernement doit écouter la colère des usagers.

Pétition adressée à :

Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre

Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports

Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances

Bernard Cazeneuve, Ministre du budget

Appliquer le taux de TVA réduite à 5% sur les transports collectifs

POUR SIGNER, c'est ICI