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Questions posées par Sandrine Soppo-Priso au conseil municipal du 25 juin et réponses du maire.

"Nous ne pouvons nous empêcher de revenir encore une fois sur les conditions dans lesquelles, il nous est demandé d’examiner l’ensemble de documents et délibérations.

Certes le délai légal de 5 jours francs ait été respecté, mais compte tenu du volume des documents, nous  ne pouvons nous empêcher de penser que la reconnaissance de l’opposition n’est définitivement pas une priorité alors que, cette dernière fait pourtant partie des engagements que vous avez pris lorsque vous avez signé la Charte Anticor.

Concernant ce compte administratif, nous sommes conscients qu’il ne s’agit pas de votre budget mais qu’il s’agit de rendre compte des résultats de l’exécution du budget de l’année dernière. Ce n’est donc pas le lieu de le critiquer un document et une situation qui n’est pas de votre fait.

Nous voterons donc ce compte administratif.

Toutefois cela ne signifie pas que ce document ne soulève pas de questions.

Des questions qui auraient certainement pu trouver des premières réponses dans le cadre d’une commission des finances.  Qu’en est-il  alors de la création de cette commission des finances annoncée et présidée par un membre de l’opposition comme préconisé dans la Charte Anticor?

Par ailleurs, vous nous avez par exemple plusieurs fois indiqué, on découvre des factures et des impayés et autres surprises tous les jours.

Les investigations ou plutôt le nettoyage est-il terminé ?, et surtout êtes vous aujourd’hui en mesure de nous affirmer que tout ce qui a été mis en dessous de la pile voir plus bas a été déterré et que toutes ces factures ou impayées ou factures en attentes sont identifiées et prises en compte dans leur intégralité dans le compte administratif d’une façon ou d’une autre ?

Ou au contraire nous ne sommes pas à l’abri de mauvaises surprises pour les comptes de 2014 ?

Cette question se pose également parce que la ville dégage un excédent de fonctionnement de 2,6 M€ (et non de 3,7 M€ comme indiqué dans la délibération p3).

Nous pouvons nous demander s’il s’agit d’un gain définitivement acquis aux Bagnoletais qui viendra augmenter la capacité d’investissement de la ville où si suite à l’audit qui est prévu cet été, nous n’allons devoir le voir réaffecté à des dépenses dont la découverte reste à venir.

De plus comme vous le soulevez dans la délibération des questions se posent sur le véritable impact de la renégociation de la dette Dexia dans le budget de la ville (dont l’effet de la soulte ne semble pas avoir eu un effet uniquement sur la partie capital remboursé – dans la section investissement mais également sur le montant des intérêts – dans la section fonctionnement).

Et cette question sera l’un des sujets de l’audit financier, de cet été.

Toutefois nous avons compris lors de précédentes séances que le cahier des charges de cet audit  serait circularisé et soumis au vote de l’ensemble des conseillers municipaux afin d’être discuté et voté.

Qu’en est –il aujourd’hui de ce cahier des charges alors que cet audit doit donc intervenir très prochainement ?"

En ce qui concerne la commission des finances, le maire a botte en touche en indiquant que sa mise en place se ferait après le vote du règlement intérieur du conseil municipal. Un préalable que conteste Mireille Ferri. 
 
En ce qui concerne les découvertes de nouveaux impayés, le maire fait part  de la dernière découverte – Deltaville qui réclame 7 millions à la ville de Bagnolet. Ce qui se rajoute aux 15 millions d’impayés afférents à l’Ecole Juliot Curie et au Centre Administratif!
 
Enfin, concernant la communication du cahier des charges de l’audit financier qui doit débuter cet été, le maire indique que la communication de celui-ci a été effectué lors de la première réunion de conférence des présidents... Or Mireille Ferri n’avait pas été prévenue de cette réunion -un couac sans doute de l'équipe débutante- et le maire n’a pas jugé utile de lui communiquer ce document par une autre voie. Au final, le document devrait maintenant lui être remis... La démocratie progresse ... lentement!
Tag(s) : #Conseil municipal

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