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Le rapport de la mission Lescure suggère beaucoup d’adaptations techniques pour répondre à des impasses actuelles : inadéquation d’HADOPI, impasse de la rémunération pour copie privée, bêtise des restrictions de citations, retard de nos outils dans la transition numérique, négligences de la France dans le dialogue avec l’Europe.


Le champ de quelques propositions reste incertain, particulièrement dans les propositions 2 et 12(*) qui posent plus de questions qu’elles ne donnent de réponses. Ces adaptations sont confortées par de nouvelles ressources appréciables, mais elles sont peu exigeantes sur la transparence, le nécessaire changement ou les moyens de certains outils : par exemple on ouvre aux associations la possibilité de saisir le régulateur, mais on ne suggère pas pas que ces associations aient un siège au CSA.


On demande aux SPRD « d’améliorer la transparence dans l’utilisation des sommes soutenant l’action artistique et culturelle » , par la publicité des rapports, mais on ne demande pas la transparence des critères.


On en demandera plus aux DRACs et au futur CSA… Avec quels moyens ?

quant à la photographie, elle est traitée par un ensemble de simples vœux.

 

Au passage, le rapport Lescure répète pour partie ce que le Parlement a déjà appelé de ses votes : gestion des œuvres indisponibles, défense des aides à la diffusion et à la distribution auprès de l’Union Européenne, garantie de l’interopérabilité, principe de neutralité technologique, exception pédagogique, exception handicap…

 

Mais il ne donne pas assez de souffle pour demain et manque d’ambition pour ouvrir un cadre bienveillant à la société collaborative numérique, la reléguant aux rangs 70 – pratiques collaboratives – 71 – Créative Commons et licence libre de manuels pédagogiques- 74 , 76, 77, 78 -domaine public-

 

Cet enjeu aurait du être le premier, gage de fluidité de la culture, de diversité et de création, immédiatement suivi par des propositions de rémunération juste des créateurs.

 

Marie-Christine Blandin,

 

Sénatrice du Nord, Présidente de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication

 

(*) Proposition 2. La conditionnalité de la délivrance d’aides publiques à la création ou à la numérisation à la garantie de l’oeuvre sur un service numérique culturel… Telle qu’écrite dans la synthèse, interroge les aides au spectacle vivant.

Proposition 12. La clarification des marchés pertinents pour l’application du droit à la concurrence, telle qu’écrite dans la synthèse énumérée, laisse planer le doute sur une défense rigoureuse (ou restreinte?) de l’exception culturelle.

Tag(s) : #Culture

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