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Intervention de Véronique Massonneau lors du vote de la loi sur les retraites le 15 octobre 2013

 

 

Monsieur le président,

Madame la ministre,

Mes chers collègues,

 

Nous attendions de la nouvelle majorité de gauche une réforme indispensable de notre système de retraites. Une réforme qui saurait associer justice dans son financement et grandes avancées sociales dans ses dispositions. C’est à partir de ce constat que la grille de lecture des écologistes s’est construite. Le texte qui nous a été soumis à examen, ou plutôt à enregistrement pour être plus proche de la réalité, comprend un équilibre précaire entre bonnes et mauvaises mesures.

 

Les mesures de financement, particulièrement, sont inacceptables.

 

Pire ! Elles valident la réforme de 2010 à laquelle nous étions, et vous étiez madame la ministre, tant opposés. Le report de la revalorisation de pension au 1er octobre, de laquelle sont exclus seulement les bénéficiaires de l’ASPA est une mesure injuste. A tel point que cet article fut supprimé lors du 1er vote le concernant. Une suppression survenue de tous les bancs de cet hémicycle, sans exception.

 

Certes, quelques-uns de nos collègues ont fait savoir qu’il s’agissait d’une erreur de vote. Mais lorsqu’ils sont 8, on semble davantage toucher à l’acte manqué… Quoiqu’il en soit, le règlement de notre Assemblée offre au Gouvernement de demander une seconde délibération qui aura permis de rétablir cet article en l’état et c’est bien dommage !

 

Ai-je encore besoin de revenir sur l’allongement de la durée de cotisation ? Les écologistes y sont totalement opposés, vous le savez. Le dispositif retenu est, de plus, particulièrement surprenant. Entre scénario très optimiste et mise en place à partir de 2020, la visibilité sur son impact économique est encore bien floue. Son impact social, lui, est beaucoup plus clair : il est injuste.

 

Pour en terminer avec les mesures de financement, que dire de la « psychologie à l’égard des entreprises » ? Il est évident que les efforts financiers ne peuvent reposer exclusivement sur les entreprises. Au sortir d’une crise qui aura eu un impact désastreux notamment sur les PME, les solliciter exagérément serait un bien mauvais signal.

 

Mais ce qui est vrai dans le cas de ces PME vaut aussi pour nos concitoyens ! Or, les garanties données par Bercy de compensation sont absolument injustifiables. Cela signifie que l’effort repose uniquement sur les ménages et ce n’est pas acceptable.

 

Fort heureusement, des mesures permettent de rééquilibrer fragilement un texte qui semblait bien mal embarqué. La prise en compte, enfin, de la pénibilité, des mesures pour les jeunes, pour les carrières heurtées, pour lutter contre les inégalités femmes-hommes… Que d’objectifs ambitieux !

 

Hélas, leur traduction concrète, elle, l’est beaucoup moins. Toutefois, je ne peux que me féliciter notamment de la création du compte personnel de prévention de la pénibilité. Dispositif ambitieux, innovant, juste et grande avancée sociale. Il s’agit, en outre, du point qui aura été le plus sujet au travail parlementaire.

 

Les améliorations à la marge pour les femmes ou pour les carrières longues sont à saluer, même si l’on aurait pu aller beaucoup plus loin. De même, les mesures sur les retraites agricoles vont, elles, dans le bon sens.

 

Je me réjouis également de la prise en compte réelle de l’apprentissage. Il s’agit d’une chance réelle pour notre jeunesse et l’intégrer de manière effective dans les cotisations vieillesse est une mesure de bon sens et de justice.

 

Mais il s’agit en réalité de la seule avancée pour les jeunes. L’article 16 est unanimement reconnu comme inopérant mais il a été jugé préférable de le garder… Quant à la prise en compte des stages… Que dire ? A bien regarder, cela me donne l’impression que les revendications étudiantes ont été écoutées.


Oui, écoutées.

 

Mais pas entendues.

 

Il n’est pas possible qu’une nouvelle fois on exclue les employeurs de ce dispositif. Cela entraînerait une nouvelle fois une prime aux étudiants les plus aisés. Cette fois encore, on offre la possibilité de s’acheter des droits. Est-ce là l’image que vous avez de la justice sociale ?

 

Cet amendement, promu comme une grande avancée, est à l’image du texte, finalement. Un financement injuste, pour une mesure qui manque d’ambition. On ajoute ainsi de l’injustice sous couvert de justice.

 

Une belle communication au service d’un dispositif timide.

 

Alors, comme pour cet amendement,

 

je vous le dis en toute honnêteté : je suis très déçue par cette réforme.

 

Lors des annonces de ce projet de loi, je dois avouer que j’ai eu de l’espoir. Certes, l’allongement de la durée de cotisation était déjà un point d’achoppement, mais si les avancées sociales étaient à la hauteur des objectifs, alors me disais-je, pourrait-on aider la Gauche à voter et concevoir une vraie loi ambitieuse.

 

Force est de constater, après deux semaines de débats, que le compte n’y est pas.

 

Aussi, madame la ministre, mes chers collègues, les quelques avancées, le compte pénibilité en tête, permettent –péniblement si j’ose dire- de sauver l’équilibre de trébuchet de ce texte en compensant les iniques mesures de financement.

 

Voter contre ce texte voudrait dire voter contre ces avancées. En tant qu’ancienne syndicaliste, je ne peux décemment m’opposer à une véritable prise en compte de la pénibilité.

 

Parce que cette réforme contient des avancées,

 

mais parce qu’elle n’assure aucunement la justice du financement, et, madame la ministre, parce que vous n’avez pas su faire, au cours de la discussion, les gestes qui s’imposaient, les écologistes s’abstiendront.

 

Je vous remercie

Tag(s) : #Sociales

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