Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  795712114e

 

Le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, adopté par le Sénat, constitue une avancée importante dans le sens de l’indépendance de l’audiovisuel public. 

 

Le président de la république ne nommera plus que le seul Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, son candidat pouvant d’ailleurs être bloqué par le Parlement selon les termes de l’article 13 de la Constitution. La désignation des six autres membres du CSA sera désormais du ressort des commissions parlementaires compétentes. Ces dernières devront en outre statuer à la majorité des trois cinquièmes afin d’associer l’ensemble des familles politiques, qu’elles soient membres de la majorité ou de l’opposition. 

 

C’est la première fois que l’instance de régulation de l’audiovisuel peut s’affranchir aussi nettement du pouvoir exécutif, au moment même où ses prérogatives en matière de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public se trouvent rétablies. 

 

Le projet de loi a par ailleurs été enrichi par les propositions du groupe écologiste, soutenues selon les cas par le rapporteur ou le gouvernement :

 

- Une procédure de tuilage a été mise en place, au renouvellement des équipes dirigeantes de l’audiovisuel public, afin d’en assurer une meilleure continuité. Une lettre de mission permettra en outre de préciser les orientations stratégiques de l’Etat actionnaire, en amont de la nomination des Présidents de groupe.

- La transparence et la bonne gestion ont été renforcées, avec l’obligation faite aux producteurs privés les plus importants de publier leurs comptes dès lors qu’ils souhaitent travailler avec les groupes de l’audiovisuel public et le rapport annuel que le CSA devra rendre s’agissant des politiques d’audit de ces derniers.

- Les usagers seront désormais représentés au sein des Conseils d’administration des groupes de l’audiovisuel public par le biais des associations agréées de défense des consommateurs et par le biais de l’Assemblée des Français de l’Etranger dans le cas de l’audiovisuel extérieur de la France. Les écologistes avaient par ailleurs fortement oeuvré à la mise en place de la parité au sein de ces mêmes conseils.


Enfin, la proposition formulée par les écologistes de réserver à France 24 une fenêtre télévisuelle sur le territoire national a rencontré un vote favorable dans l’hémicycle. La Ministre s’est engagée à ce qu’un canal lui soit d’ores et déjà réservé quelques heures par jour sur la TNT francilienne.

 

Pour André Gattolin, chef de file du Groupe écologiste sur ce dossier, cette loi – qui doit encore être définitivement approuvée en commission mixte paritaire – « permet de sortir l’audiovisuel public de sa soumission à l’exécutif en renforçant les pouvoirs du Parlement comme ceux du CSA. Cela ira de pair avec une exigence accrue de transparence et de bonne gestion de la part des groupes de l’audiovisuel public»

Tag(s) : #Culture

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :