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Mes chers collègues,

 

Lors de la précédente réforme des retraites, en 2010, la France se mobilisait et descendait dans la rue. Une mobilisation légitime face à une réforme inique. Recul de l’âge légal de départ en retraite, augmentation de la durée de cotisation, prise en compte hasardeuse de la pénibilité, et un financement raté qui annonçait déjà à l’époque une nouvelle réforme quelques années plus tard.

 

Cette nouvelle réforme, nous l’examinons aujourd’hui. Et c’est l’opposition d’alors, désormais majoritaire, qui la propose. Au vu de sa virulence il y a 3 ans, l’on pouvait s’attendre à un retour sur les mauvaises mesures, à une réforme ambitieuse et juste.

 

Mais force est de constater que ce projet de loi manque cruellement d’originalité et d’ambition, notamment en ce qui concerne le financement. Le même levier qu’en 2010 est actionné : l’augmentation de la durée de cotisation. Dans une période où le chômage est très fort, notamment chez les jeunes et les seniors, les écologistes refusent cet allongement aussi injuste socialement qu’inefficace économiquement.

 

La prise en compte de l’espérance de vie, cela s’entend, mais il est indispensable d’élargir cette vision. L’espérance de vie sans incapacités, la dépendance, et le chômage disais-je, doivent être autant de critères qui nourrissent la réflexion sur la durée de cotisation. Cette réflexion doit d’ailleurs avoir lieu dans le cadre plus global du temps de travail. Alors que le débat sur le travail dominical refait surface, il est grand temps de repenser l’articulation entre travail et loisirs.

 

L’autre mesure de financement repose sur les retraités via le report de la revalorisation des pensions au 1er octobre. Si les bénéficiaires de l’ASPA ne seront pas touchés, fort heureusement, la mesure touchera de plein fouet les retraites les plus précaires mais ne bénéficiant pas de l’allocation de solidarité. J’ai hélas bien pris note, madame la ministre, que vous ne souhaitiez pas revenir sur ce report, et je le déplore. Faire participer les retraités à la solidarité, pourquoi pas ? Mais il ne faut pas oublier de dissocier les retraités les plus aisés des plus démunis. C’est de cette manière que l’on rétablit un système de justice.

 

Dans le cadre de cette loi, monsieur le ministre de l’économie a, en outre, annoncé une compensation pour les entreprises qui financeront les différentes mesures. En résumé, les efforts de la réforme reposeront uniquement sur les salariés et les retraités. Vous comprendrez donc aisément que l’on ne peut soutenir une telle chose.

 

Je le disais donc, cette réforme manque d’originalité dans son financement. Plutôt que les leviers classiques, d’autres options étaient envisageables comme l’élargissement de l’assiette par exemple. Des amendements présentant des financements alternatifs ont également été examinés en commission mais tous rejetés.

 

Pour ne pas se contenter d’une réforme de financement, le gouvernement a donc annoncé des grandes avancées de justice sociale : véritable prise en compte de la pénibilité, égalité femmes-hommes, amélioration pour les carrières heurtées ou pour les jeunes. Je l’ai déjà dit : à ces objectifs, les écologistes souscrivent. Ce sont des combats que nous portons depuis de nombreuses années et nous nous réjouissons que le gouvernement s’en saisisse. Mais, une nouvelle fois, nous sommes bien obligés d’avouer notre déception face au manque de concrétisation de ces objectifs. Les jeunes ne seront aidés que dans un dispositif absolument inopérant et injuste, celui du rachat des trimestres d’étude. Je modèrerai mon propos en saluant, néanmoins, la prise en compte efficiente de l’apprentissage qui elle, est une très bonne mesure. Mais pour que notre jeunesse étudiante ne soit pas laissée de côté, il faut une prise en compte des stages. Madame la ministre, vous avez annoncé qu’il y aurait des avancées sur ce sujet, et nous étudierons ainsi votre amendement après l’article 16. Je ne vais pas m’exprimer en détail sur cet amendement, nous le ferons ultérieurement.

 

Concernant l’égalité femmes-hommes, certes, il y a des mesures qui sont des avancées pour les personnes concernées avec les trimestres de maternité ou l’abaissement à 150 heures de SMIC pour valider des trimestres. Mais cela ne touchera qu’un nombre assez faible de femmes. En outre, en renvoyant à plus tard l’examen de questions essentielles comme « la prime au 3e enfant » qui est proportionnelle à la pension, et bénéficie donc majoritairement aux hommes, on ne traite pas les inégalités les plus criantes. D’autres idées pourraient peut-être améliorer encore la lutte pour l’égalité femmes-hommes et nous y reviendrons lors de l’examen des amendements.

 

J’en viens à « la grande avancée de ce texte », pour reprendre les propos de monsieur le rapporteur, à savoir le compte personnel de prévention de la pénibilité. Je ne peux que me féliciter de ce dispositif. C’est incontestablement le point de satisfaction. Il y a là la traduction d’un changement de philosophie, qui permet la prise en compte de la situation individuelle de chaque salarié : le compte pénibilité ouvre tout à la fois la voie à des départs anticipés en retraite pour les salariés en situation de travail pénible, et une réorientation – via des formations notamment – vers des métiers ou des postes moins dommageables pour la santé des salariés : c’est un pas considérable. Alors que la réforme de 2010 n’avait permis la prise en charge que de 6359 travailleurs, l’objectif visé ici est de 300 000 personnes.

 

L’opposition critique ce nouveau dispositif en parlant « d’usine à gaz ». J’avoue, pourtant, avoir fait preuve d’un peu de naïveté en pensant qu’il s’agirait d’un point consensuel du texte. J’ai espéré que la prise en compte des travailleurs en situation de pénibilité de notre pays serait une volonté transpartisane. Sous couvert d’une prétendue avancée en 2010, la droite de cet hémicycle critique ce qui était pourtant préconisée par les plus grands experts de la pénibilité. Je citerais Serge Volkoff, membre du COR et de la commission Moreau. Il avait été auditionné, à l’époque, par monsieur Eric Woerth sur l’aspect pénibilité de sa réforme. Il lui avait émis des recommandations et des critiques sur les risques de certaines mesures.

 

Mais rien à faire, il ne fut pas écouté. Dommage de se priver des conseils avisés d’experts… Ce compte personnel de prévention de la pénibilité, lui, est salué comme il se doit. Je ne ferai pas la fine bouche tant cette mesure mérite l’approbation mais il reste perfectible, et doit être précisé. Je pense notamment à la question du « stock » qui mériterait certainement d’être améliorée. C’est d’ailleurs l’objet de deux de nos amendements. Le rapport Moreau offrait quelques pistes de réflexion sur la reconstitution de carrière notamment, il semblerait intéressant de les suivre. De plus, beaucoup de dispositions, 25 dans le texte initial, sont renvoyées à décret. Il est donc nécessaire de faire attention aux loups car, comme on le dit : le diable se niche dans les détails !

 

Ces renvois réguliers à décret dans l’ensemble du texte ne facilitent pas le travail parlementaire. Un travail qui n’a pas été particulièrement simple en commission, également. De nombreux amendements, de tous bords politiques, ont été déposés et débattus… Pour, au final, bien peu de modifications. J’ai bien entendu madame la ministre parler d’un « équilibre de trébuchet » et je suis bien consciente que ce texte est le résultat d’une concertation avec les partenaires sociaux, représentants des syndicats employés et patronaux. Mais les amendements qui ont été présentés en commission, et le seront en séance, font écho, eux aussi, de revendications de partenaires sociaux, d’experts ou de sociologues, auditionnés depuis de nombreuses semaines. C’est à travers ces discussions, ces rencontres, que l’on a pu cibler les carences et les améliorations à apporter au texte. Je suis donc particulièrement déçue de la sourde oreille qui a été faite aux parlementaires de la majorité. Exclure ainsi toute initiative des députés me semble contre-productif. Mais il reste cette semaine pour entendre les avancées portées par les différentes sensibilités de la majorité, et les autres partis d’ailleurs ! Le titre de ce projet de loi : « Garantir l’avenir et la justice du système de retraites » est prometteur et ambitieux. Faisons en sorte que le Parlement rende ses mesures à la hauteur de son appellation !

 

Face à cette réforme qui nous est proposée, nous ne ferons pas montre d’une opposition pavlovienne. Je l’ai dit, plusieurs dispositifs sont intéressants, certains plus que d’autres, et à ceux-là, nous affirmerons notre soutien. A contrario, des mesures ne nous semblent pas acceptables en l’état et nous ne pourrons les voter si elles ne sont pas amendées. C’est justement dans cet état d’esprit que nous entamons l’examen de ce projet de loi : sans résignation et dans l’optique d’améliorer ce qui doit l’être. Nous savons ce sur quoi nous nous sommes engagés devant nos électeurs et c’est en fonction de cela que nous entendons continuer à travailler avec le sens des responsabilités sur ce texte.

 

Je vous remercie.

Tag(s) : #Sociales

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