Quand décision de justice rime avec pression politique pré électorale !

Suites aux arrêtés de fermeture pris par le Maire de Bagnolet à l'encontre des établissements religieux implantés illégalement dans les entrepôts de la copropriété de la Noue, le TGI de Bobigny avait le 29 mai 2007 condamnée la SCI Les 2 Rives qui hébergeait une mosquée et une école coranique à cesser toutes activités de culte, d'enseignement ou culturelle dans l'entrepôt concerné au même titre que les 2 autres propriétaires d'entrepôts également condamnés pour les mêmes motifs car exerçant eux aussi des activités de cultes (2 Temples protestant : l'un évangélique et l'autre charismatique).

La SCI les 2 Rives ayant fait appel de la décision, le Maire annulait son arrêté de fermeture en novembre 2007 dans un contexte électoral et il écrivait au Président de la Cour d'Appel de Paris le 15 février 2008 toujours en pleine campagne électorale pour l'assurer que « Avec tous les partenaires, nous réfléchissons à une meilleure intégration du centre dans le paysage de la ville.
Pour autant, il reste aujourd'hui le seul lieu de culte décent de notre ville, un lieu de culte devenu aux normes de sécurité, ce qui m'a amené à lever mes arrêtés relatifs à l'ouverture au public de ce centre. »

Le Maire omettait toutefois de préciser au Président de la Cour d'Appel de Paris que la ville avait mis gracieusement à disposition des musulmans un terrain pour la construction d'une mosquée ayant enfin pignon sur rue et que les travaux débuteraient au Printemps 2008, que le syndicat des copropriétaires n'avait pas connaissance de part les services Préfectoraux d'une mise aux normes du local concerné alors que seules les commissions Préfectorales de sécurité sont compétentes pour décider de la conformité ou non d'un ERP.

Sur la base d'informations municipales volontairement parcellaires, la Cour d'Appel dans son jugement du 14 avril 2008 déclarait : « qu'il n'y a pas lieu d'enjoindre à la SCI le 2 Rives de cesser tout ou parties de ses activités cultuelles, culturelles, de loisirs ou d'enseignement ... »

Cette décision constitue donc une première en France dans le droit de la copropriété régit par la loi du 10 Juillet 1965. En effet des établissements religieux recevant du public (ERP) peuvent faire partie d'un syndicat de copropriété avec toutes les répercussions qui en découlent en terme d'exigence de sécurité. Stocker des pièces mécaniques ou recevoir des fidèles quelque soit la croyance n'exige pas les mêmes règles de sécurité notamment incendie.

Actuellement les copropriétaires paient plus de 200 000 € par an auprès d'une compagnie d'assurance étrangère car vu l'état des lieux les compagnies françaises ne veulent plus assurer le site. Nul doute que l'assureur va revoir sa copie à la hausse et que le préjudice financier sera bien sûr supporté par les habitants qui au final subiront une inflation de leurs charges.

Moralité :
« Prions » pour que tel ne soit pas le cas et que dans « sa légitime bonté » le Maire prenne en charge sur le dos des contribuables le coût des ses erreurs et sa méconnaissance du droit privé de la copropriété !

Comments

[jerome]

les musulmans pour pouvoir prier en paix sont toujours contraint d'agir à la limite de la légalité. c'est le même procédé partout en france. Il y aura une mosquée rue hoche, et la mosquée de la noue continuera d'acceuillir du public, que cela vous plaise ou non. L'islam fait désormais partie de la france, et il est d'autant plus interessant epour la communauté nationale qu'il sorte des caves. Votre combat est un combat d'arriére garde, qui joue sur les peurs. Cela n'a rien de trés progressiste.

[Les Verts de Bagnolet]

Bonjour, Nous sommes totalement d'accord sur le fait que l'islam doit sortir des caves. Notre implication sur le dossier de la mosquée rue hoche en est le parfait exemple. Notre combat sur le
respect de la laïcité n'est pas un combat d'arrière garde. Bien au contraire. Nous souhaitons vivement dans les mois qui viennent ouvrir un véritable débat sur la laïcité avec l'ensemble des
Bagnoletais(e)s dans la sérénité. Notre ville mérite un vrai débat et non pas ce qui nous pouvons vivre actuellement sur Bagnolet. Cordialement.

[Lénina]

Mais que je suis surprise de voir la toute puissance (divine ?) de Môssieur le maire capable tout à la fois de faire pression sur un magistrat de cour d'appel (moi je pense que vous devriez l'admirer, car ce n'est pas facile) et de reconnaitre qu'on ne peut pas vraiment prier dans un chantier à peine ouvert... Plus sérieusement, je constate que vous en connaissez pas du tout la règlementation en vigueur dans notre pays et devriez savoir que la règlementation ERP s'applique à tous les ETABLISSEMENTS RECEVANT du PUBLIC, or votre texte sous-entend qu'il y aurait une règlementation spéciale pour les lieux de culte, ce qui est faux. Si votre dossier est aussi bien préparé que cet article pas étonnant qu'il ne se trouve pas d'oreilles judiciaires pour entendre et suivre votre faible argumentation... mais au fait, on parle bien de la mosquée où sont allé faire campagne ; le maire, ce vil traite à la laïcité républicaine, on l'aura compris, mais aussi ce cher ; Tony di Martino qui s'est visiblement bien gardé de vous le dire ou que vous n'avez pas su tenir de votre exigence si ferme et si inflexible... n'attendant toujours pas de réponse sur le fond je livre ma prose à votre critique orthographique et syntaxique.

[Les Verts de Bagnolet]

Sortez de vos délires. Votre intervention est marquée par la haine et votre seul objectif est d'envenimer la situation. Dans quel but ?