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L'existence de ce transformateur a été annoncée par Daniel Bernard dans une commission municipale dont fait partie Christiane Pesci.
Le Pyralène ou PCB est une substance cancérigène pour l'Homme, très peu biodégradable et qui, après rejet dans l'environnement, s'accumulent dans la chaîne alimentaire.
Devant la dangerosité de ce type d'installation (depuis 1987, l'utilisation du pyralène a été interdite dans les transformateurs électriques) un arrêté du 26 février 2003, pris en application du décret du 2 février 1987, un plan national impose la décontamination et l'élimination des transformateurs contenant du Pyralène avec un échéancier très précis.
Selon cet échéancier, ce transformateur étant probablement antérieur à 1974, aurait dû être démantelé depuis fin 2006.
Situation aggravante il est accessible très facilement.
Les accidents pouvant survenir sur ce type d'appareil sont de 3 types :
Dommages mécaniques conduisant à une perte d'étanchéité et à une dissémination du pyralène
Des accidents électriques simples peuvent avoir pour conséquence une formation d'aérosols de Pyralène conduisant à une contamination par voie aérienne et formation d'acide chlorhydrique
Incendies : la décomposition du Pyralène en présence d'oxygène peut engendrer des composés toxiques. Au-delà de 300 degrés, le Pyralène produit de la dioxine, le gaz de Seveso de sinistre mémoire.
Rentrons plus précisément dans le détail de la loi. Que dit-elle ?
Tout détenteur d'appareils contenant des PCB doit :
- Déclarer ses appareils dans les meilleurs délais auprès de la préfecture de son département,
- Respecter le calendrier d'élimination et de décontamination du plan national,
- Veiller à ce que soit étiquetés par un marquage indélébile les appareils contenant du PCB et ayant fait l'objet d'une déclaration, et les appareils décontaminés ayant contenu des PCB,
- Faire traiter les déchets de PCB soit par une entreprise agréée, soit dans une installation qui a obtenu une autorisation dans un autre Etat membre de l'Union Européenne,
- S'assurer, sous sa responsabilité, que la maintenance, le suivi, le démontage de ses appareils sont effectués par des sociétés compétentes dans le domaine,
- Confier le transport des déchets de PCB à un transporteur possédant une déclaration préfectorale dans le respect de la réglementation.
Les sanctions
Toute personne qui ne procèdera pas à la décontamination ou à l'élimination d'un appareil en méconnaissance du plan national PCB, ou démolira tout ou partie d'un bâtiment sans éliminer préalablement les appareils contenant des PCB encourt :
- Une amende prévue pour les contraventions de 5eme classe, dont le montant serait multiplié par le nombre d'appareils qui ne sont pas éliminés ou décontaminés en méconnaissance du plan (le montant de l'amende est de 1500 euros au plus, montant qui peut être porté à 3000 euros en cas de récidive),
- Des sanctions pénales, pouvant aller jusqu'à la fermeture du site durant la période de dépollution,
- La perte de couverture du sinistre par l'assurance. En conséquence, en cas d'accident, quid de la couverture des biens et des personnes ?
La ville de Bagnolet et son maire sont dans l'illégalité la plus totale en faisant courir des risques inconsidérés à la population.
Ce transformateur se situe non loin de l'école Paul Langevin et de la dalle Sesto Fiorentino dans une zone très passante avec un grand nombre d'habitants.
Pourquoi Daniel Bernard n'a t-'il pas informé les habitants du quartier centre-sud, lors des réunions avec le conseil de quartier de la présence de ce transformateur ?
Nous dénonçons cette irresponsabilité sans considération des risques encourus.
Le principe de précaution est inscrit dans la charte de l'environnement inscrit dans le préambule de notre constitution.
Le maire et ses adjoints se considèrent-ils au-dessus de la constitution française ?
Dans ce dossier règne la plus totale opacité , à l'image de la gestion de la ville depuis de trop longues années.
Il ne suffit pas de faire des assises de la ville, à coût de centaines de milliers d'euros, pour donner l'illusion d'une écoute des Habitants.
L'écoute des habitants est une démarche de tous les jours et en particulier sur des dossiers aussi sensibles.
Le maire sur son blog pour rendre compte du conseil municipal du 29 mai, précise « Celui-ci (le transformateur) devrait être retiré au plus vite afin de nous mettre en conformité avec la législation. J'ai annoncé au conseil que ce dossier serait traité prioritairement compte tenu du danger qu'il laisse exister ».
Comment peut-on utiliser les termes « au plus vite » et « prioritairement » alors qu'il aurait dû être demantelé avant la fin 2006 ? Encore un effet d'annonce !!!
Nous posons très clairement la question : A quand le demantèlement de ce transformateur?
Il est évident qu'il doit se faire dans les semaines qui viennent.
4 liens pour compléter votre information :
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article66008
http://www.ecologie;gouv;fr/-polluants-organiques-persistants-.html
http://www.rue89.com/2007/09/01/le-pyralene-poison-des-poissons-du-rhone
http://www.picardie.drire.gouv.fr/environnementV2/PAGE_ACTUAL2001_LRV.HTML