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L'heure de la reprise en main semble avoir sonné pour les conseils de quartiers. Un courrier du maire annonce « la création des conseils de quartiers » qui existent pourtant dans notre ville depuis ...2002 ! Le minimum serait d'avoir une discussion sur le bilan et les limites rencontrées avec les habitantEs (et les éluEs et le personnel communal) qui s'y sont investis pour certainEs depuis plusieurs années.
En effet, les conseils de quartier, qui ont fonctionné contre vents et marées, sans aucun soutien de la municipalité, ces dernières années ne sont absolument pas consultés sur leur propre avenir, ni même sur le bilan à tirer de ce qui s'est fait. Voilà un « dialogue plus approfondi avec les habitants » qui commence bien !
Quel est le rôle des conseils de quartier ?
Le maire conçoit des conseils de quartiers à sens unique : il s'agit de faire descendre des informations de la mairie vers les habitants. Ce qu'on retrouve dans des expressions comme « permettre aux élus municipaux de... » mais pas à la population ! Ou encore « pour mener à bien les projets » (de la municipalité). Il est tout aussi significatif qu'on ne retrouve pas l'expression démocratie participative ou même simplement le mot participation. Les conseils de quartier sont conçus par le maire comme un outil de communication au service de sa politique et non comme un lieu d'intervention des habitants.
Dans cette conception, l'élu a un rôle prépondérant : c'est lui qui assure « la mise en place et l'animation », c'est « le référent ». Façon de signifier que la référence, c'est la politique du maire, l'institution, et pas la population et ses problèmes... C'est donc à l'élu qu'il reviendrait de déterminer les modalités d'organisation du conseil : la date, l'ordre du jour, etc. Il est fait allusion à « la loi sur la démocratie de proximité » (loi Vaillant) qui s'applique aux communes à partir de 80 000 habitants (et donc pas à Bagnolet) et dans laquelle le maire établit la composition du conseil de quartier...
La mise en place de ces conseils relookés est annoncée « vers le mois d'octobre 2008 » ; en
attendant, braves gens, dormez bien !
Quelle alternative, quelle participation des habitants ?
Les conseils de quartier à Bagnolet sont depuis un moment déjà en veille ; si certains survivent, d'autres ont purement et simplement disparu... La démocratie participative (dont les conseils de quartier sont une forme) ne peut exister sans une volonté politique forte. Si elle a existé un jour, cette volonté n'existe plus à Bagnolet depuis plusieurs années. Un seul exemple, les moyens prévus par la « Charte des conseils de quartier » n'ont pour certains jamais été mis en place comme le tirage d'un journal par conseil de quartier et par trimestre, le budget de fonctionnement de 22 000€ ou la mise à disposition d'espaces sur le site Internet de la ville. D'autres se sont étiolés au fil du temps comme le tirage et l'envoi des compte-rendus de réunion ou la mise à disposition de locaux. Actuellement, les locaux sont refusés aux conseils de quartier existants...en attendant les conseils de quartier annoncés !
Pour que des conseils de quartier fonctionnent, il faut qu'ils soient utiles à la population. Par exemple, qu'on y discute de tous les problèmes de tous les gens du quartier sans exclusive, ni sur les gens, ni sur les problèmes. Ou encore que les projets municipaux concernant le quartier y soient débattus. Et que dans un cas comme dans l'autre, que cela se traduise par des décisions et des retombées concrètes. On est (très) loin du compte aujourd'hui à Bagnolet. Cela explique en grande partie la désaffection des conseils de quartiers, notamment par la population la plus défavorisée.
Il faut aussi que les habitants disposent d'une autonomie respectée par les pouvoirs publics. Il ne s'agit pas d'établir un contre-pouvoir ou de menacer en quoi que ce soit la municipalité et les prérogatives des élus. Il s'agit que les habitants puissent se former, élaborer collectivement leur opinion, l'exprimer ; les habitants doivent devenir des interlocuteurs majeurs des pouvoirs publics. Une telle situation serait un apport inestimable pour une municipalité qui voudrait véritablement s'attaquer aux problèmes, sans démagogie, ni manipulation.
Volonté politique forte de la municipalité, utilité pour la population, autonomie des habitants, voici trois conditions indispensables pour le développement des conseils de quartier et de la démocratie participative.
L'esprit de « la charte des conseils de quartier »
Plutôt qu'un outil de communication des « élites » locales pour faire passer des politiques publiques auprès de la population, il faut donc viser la participation des gens, pour transformer ces mêmes politiques publiques. « Inverser les priorités » pour répondre aux besoins de la population et construire l'intérêt général. Un esprit inscrit dans « la charte des conseils de quartier » que le maire voudrait à présent jeter aux orties.
En voici quelques dispositions particulièrement significatives. « Les conseils de quartier sont un lieu d'expression démocratique permettant aux habitants de contribuer à l'élaboration des politiques publiques. Ils ont pour mission d'encourager l'expression et la participation des citoyens dans les quartiers, la ville et au plan de l'intercommunalité. Ils émettent leurs avis et contribuent à l'élaboration de projets qui les concernent (...) Les conseils de quartier sont en droit de soumettre aux instances municipales les projets qu'ils élaborent (...) Les instances municipales sont dans l'obligation de le étudier (...) puis de délibérer de manière publique (...) Les conseils de quartier ont un rôle de suivi des projets publics et de contrôle des engagements pris ».
Dans la réalité, ces dispositions ont peu été mises en pratique et les avis des conseils ont rarement été suivis par le maire. Quelle conclusion en tirer ? Renoncer à la participation ou faire évoluer les pratiques politiques de certains élus ?
L'avenir n'est pas écrit...
La charte indique également que « les conseils de quartier auront l'objectif d'encourager la participation et l'expression de tous » et encore qu'ils « faciliteront la participation et l'expression des personnes habituellement à l'écart de la vie publique ». Des objectifs auxquels ne renoncent pas les conseils de quartier : plusieurs repas de quartier sont prévus en juin (le 1er à La Dhuys, le 13 au Plateau...) Les habitants qui ont commencé à prendre la parole, n'ont pas dit leur dernier mot ! Ce n'est qu'un début, continuons...
Cet article a été publié sur le site du CAC93.