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Nous apprenons, suite à une question de notre groupe politique PS-Verts-CAC93, qu'une décision du maire va encore alourdir le coût des assises d'un montant compris entre 30 000 et 140 000 euros (pour le détail voir notre article sur ce blog http://lesvertsdebagnolet.over-blog.com/article-24256049.html http://lesvertsdebagnolet.over-blog.com/article-23507444.html).
La 1ére délibération concerne les conseils de quartiers et l'on aurait pu imaginer un large débat sur ce sujet de la plus haute importance pour l'avenir de notre ville.
Malheureusement, seuls nos élus sont intervenus pour dénoncer cette mascarade démocratique.
Nous avons à supporter une intervention lénifiante du maire-adjoint chargé de la démocratie locale en total décalage avec la nouvelle charte des conseils de quartier qui va permettre un « bouclage » de l'expression citoyenne.
Malgré tout, quelques points à retenir de cette intervention, histoire de rire :
- La démocratie participative est un grand défi.
- Une réflexion a été réalisée dans le cadre d'un groupe de travail. Le groupe de travail n'était surtout pas constitué d'habitants, à quoi bon !!!
- Des instances opérationnelles vont être mise en place ????
- À aucun moment de l'intervention les salariés de la ville ne sont concernés.
Une question : avec qui les conseils de quartiers vont-ils fonctionner ???? Entre élus ????
Notre groupe PS-Verts-CAC93 propose une co-animation des conseils de quartiers par un habitant et un élu et un bilan d'étape après un an de fonctionnement.
Christiane Pesci intervient pour dénoncer le contenu des articles 8 et 9 du règlement intérieur.
En effet, l'article 8 précise que l'ordre du jour est proposé par la municipalité et si un habitant à l'outrecuidance de suggérer un point à l'ordre du jour, il doit présenter ce point à l'élu référent qui ensuite le soumettra au bureau municipal qui validera éventuellement la demande.
Conclusion : la municipalité trie sur le volet les sujets à traiter et les conseils de quartier deviennent des chambres d'enregistrement des décisions municipales. Quelle démocratie citoyenne !!!
L'article 9 « décrète » que les habitants pourront consulter les dossiers de leur quartier sur rendez-vous, en présence de l'élu référent et des services concernés. Les habitants sont mis sous contrôle !!!
Suite à l'intervention de Christiane, le conseil passe au vote sans aucun débat. Notre groupe s'abstient.
Un tel sujet ne réveille même pas les élus de la majorité municipale. Quelle catastrophe !!!
Comment est-il possible d'écrire de pareilles « âneries » sur les conseils de quartier. Les élus de la majorité municipale sont très forts : ils écrivent des règlements en totale contradiction avec la loi française.
En effet, afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les lois du 17 juillet 1978 et du 12 avril 2000, notamment, reconnaissent à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public.
En conséquence, les citoyens peuvent consulter un dossier en toute liberté sans en référer à personne.
Par contre, si les élus de la majorité municipale ne trouvent pas cet article 9, suffisamment liberticide, je leur propose de filmer la consultation des documents après un prélèvement d'ADN pour tout document feuilleté.
La délibération n°3 porte sur une demande de subvention à la région Ile de France pour l'achèvement de la couverture de l'autoroute.
Didier Idjadi profite de cette occasion pour dénoncer le manque d'informations sur le dossier ANRU. Le contrat n'est pas signé avec le gouvernement car le dossier est mal préparé par l'équipe du maire. L'opérateur (SEMPACT) est critiqué par les institutionnels et les habitants. Les éléments du projet architectural ne sont pas définis et validés.
Depuis 4 ans le maire fait preuve d'une belle inefficacité.
La notice précise que la Région a accordé 4 250 000 euros mais la demande porte seulement sur 1 360 000. Pourquoi ?
Le maire n'apporte aucune réponse.
Didier demande qu'un débat s'instaure au sein du conseil municipal et avec les habitants sur le devenir de l'ANRU.
Le maire, comme à son habitude, répond à côté du sujet. Il estime qu'engager un débat sur l'ANRU serait trop long. Par ailleurs, il est satisfait que les assemblées des habitants de La Noue aient entériné l'ANRU.
Didier est obligé de reprendre la parole pour démentir ces propos et préciser que les habitants ont validé le plan de sauvegarde et non l'ANRU.
Il demande au maire de ne pas faire des discours publicitaires et mensongers sur le projet ANRU.
La délibération suivante porte sur la cession par la municipalité du 41 rue Sadi Carnot pour l'installation d'une boucherie.
Le maire-adjoint chargé du développement économique, Mr Benaissa, nous explique que la rue Sadi Carnot était dans un état déplorable en 2000 et que rien n'a changé en 2008 !!!
Mais que faisaient donc le maire et Mr Djaffar, chargé du commerce ??
Il nous fait part d'une étude. Globalement son intervention est incompréhensible.
Notre groupe pose plusieurs questions :
- Quels sont les critères d'attribution de ces locaux ?
- Quelle garantie est prise sur l'installation à long terme d'une boucherie dans ces locaux ?
- Le montant des travaux ?
Une nouvelle fois, Mr Benaissa tente de répondre à la 1ére question. Sa réponse est très sommaire, le maire vient à son secours. Conclusion : les critères d'attribution sont peu précis.
Aucune garantie n'a été prise concernant l'installation à long terme.
Enfin, une réponse précise pour le montant des travaux : 190 000 euros.
Il est vrai que lorsque que l'on mène une politique sans ligne directrice il est difficile de l'expliquer.
À ce moment de la soirée, Mr Bernard demande la parole pour dénoncer le prix trop faible de 241 000 euros pour la vente.
En effet, cet immeuble a été acheté, il y a environ 10 ans pour 137 000 euros (non inclus les frais de notaire) auquel il faut ajouter 143 000 euros de travaux (le maire et lui ne sont pas d'accord sur le montant de ces travaux) soit un montant total de 290 000 euros (frais de notaire compris) soit une perte de 50 000 euros sur cette opération.
Belle Opération !!!!
Dans ces conditions, Mr Bernard, Mme Benabdallah, Mme Lacour, Mr Akrour et Mr Hakem s'abstiendront sur cette délibération.
Didier Idjadi précise que de nombreux dossiers ont été déposés depuis 2001 pour l'utilisation de ce lieu et en particulier l'installation d'une librairie et salon de thé qui a échoué à cause du refus du maire.
L'absence d'une politique dynamique a dégradé la situation du commerce. Par ailleurs, pourquoi avoir réalisé des travaux aussi coûteux si le lieu devait être vendu ?
Le prix de vente est trop faible, c'est brader les bijoux de la famille de Bagnolet.
Christiane Pesci dénonce ces opérations au coup par coup sans vision globale. Il lui paraît indispensable d'avoir une réflexion plus générale et d'intégrer dans cette réflexion la présence du centre commercial Bel-Est.
Demandant le devenir de la poissonnerie, le maire lui répond que celle-ci ouvrira dans 1 mois. Affaire à suivre.
Notre groupe politique ne participera pas au vote de cette délibération.
La ville, pourtant déjà mal en point, perd de l'argent, le maire annonce que des économies seront réalisées. La transcription intégrale des débats du conseil municipal ne sera plus réalisé pour une économie de 15 000 euros.
Christiane Pesci s'élève contre cette mesure qui porte un nouveau coup à la transparence et la démocratie sur Bagnolet. Plus aucune trace ne restera sur les interventions des élus au conseil municipal.
Tony Di Martino intervient pour dénoncer cette annonce et préciser que des économies pourraient être réalisées sur le train de vie des élus.
La dernière délibération importante porte sur le régime indemnitaire des cadres A et B.
Tony Di Martino dénonce l'absence de consultation de la Commission Technique Paritaire et des syndicats.
Didier Idjadi dénonce l'opacité des critères mis en place. Cette situation instaure une hiérarchisation et une individualisation des rémunérations. La gestion des ressources humaines au sein de cette ville est catastrophique.
Nous ne pouvons pas voter cette délibération. Les élus de Lutte Ouvrière ne la voteront pas non plus.
Le conseil se termine par le vote du vœu « SEDIF » et sur la question orale de notre groupe concernant le devenir du 115 rue Robespierre (voir articles sur notre blog :
http://lesvertsdebagnolet.over-blog.com/article-24246182.html http://lesvertsdebagnolet.over-blog.com/article-24241387.html).
Prochain conseil municipal le jeudi 20 novembre 2008.