OGM : ça bouge à Bruxelles

Les autorités européennes soufflent le chaud et le froid sur le dossier des OGM. D'un coté, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché du soja « Round up Ready 2 » de la société Monsanto et l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) a rendu un avis défavorable sur la clause...de sauvegarde française relative au maïs MON 810 ; d'un autre coté, le Conseil des ministres de l'environnement de l'Union européenne a conclu un accord très encourageant sur la réforme de la législation applicable aux OGM. Cette réforme aboutirait à mettre en place un nouveau système d'évaluation et d'autorisation qui briserait le monopole de l'AESA.

La réforme du cadre juridique adoptée par les ministres de l'environnement de l'UE devra respecter les principes suivants :

• Le droit pour les Etats de créer des « Zones Sans OGM ».

• Etude au cas par cas de chaque dossier de demande d'autorisation, en fonction des spécificités locales des lieux de culture éventuels.

• Révision du protocole d'évaluation du risque OGM actuellement suivi par l'AESA afin de tenir compte du risque environnemental et à long terme.

• Méthode d'évaluation du risque OGM rapprochée de celle applicable aux produits chimiques.

• Evaluation obligatoire du risque socio économique lié à la dissémination d'OGM.

En outre, les conditions de travail de l'AESA seront révisées dans le sens de la transparence et du pluralisme scientifique, notamment par la création d'un réseau européen d'expertise scientifique.

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