Sans radio ...vers une nouvelle étape !

Communiqué de presse du 5 février 2009

♦ L'association des Sans Radio de l'Est parisien se félicite du rejet par la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2009, du pourvoi formé par TDF (conjointement avec TowerCast) contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 27 juin 2007, lequel avait entraîné une expertise judiciaire à la demande de l'association.

♦ En 2006, en effet, face au silence complice des opérateurs et du CSA, l'association avait été contrainte de s'engager dans une lourde action en justice, pour obtenir, en 2007, la reconnaissance du trouble qui gêne depuis des années pas moins de 200 000 riverains de Paris-XIXe et XXe, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil et Romainville (sans parler des personnes en mobilité).

♦ L'expertise judiciaire, remise en août 2008, a confirmé la responsabilité des opérateurs TDF et Tower Cast, dont les antennes se toisent en haut des Mercuriales.

♦ En ce début 2009, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi des opérateurs - décidément prêts à tout pour faire invalider l'expertise et briser le mouvement citoyen des Sans Radio - et les condamne à lui verser de nouvelles indemnités.

♦ Aujourd'hui, les désordres sont connus, les responsables nommés...Comment obtenir réparation ? Une nouvelle étape de ce combat s'impose, en s'appuyant sur le constat sans faille de l'expert judiciaire. Les Sans Radio de l'Est parisien étudient actuellement les modalités d'un engagement collectif en justice puissant de citoyens pour demander et imposer une solution.

♦ Par ailleurs, avec les élus qui les soutiennent, ils évoqueront l'obtention dans le cadre de la mise en place de la radio numérique terrestre (RNT) censée remédier aux problèmes de réception de la FM, d'au minimum :

- la mise en place d'une zone pilote de diffusion, calée sur la zone des nuisances actuelles

- le principe d'une « indemnité de compensation », à la charge des opérateurs des Mercuriales, à verser aux auditeurs lésés des quartiers populaires parisiens et de la Seine-Saint-Denis afin de leur permettre de s'équiper de récepteurs numériques appropriés.

Association Les Sans Radio de l'Est parisien 15, av de la Dhuys 93170 BAGNOLET - sans.radio@laposte.net

L'ensemble du dossier est disponible sur le site de la ville de Bagnolet