Conseil Municipal du 23 février : Débat d'orientations budgétaires

Intervention de Tony Di Martino, Président du groupe des élus PS, VERTS et CAC93

Monsieur le Maire,

Mesdames, messieurs,

Chers collègues,

Après avoir patienté de longues semaines, après avoir étudié chaque jour minutieusement l’édition de Seine St -Denis du journal le Parisien, nous voici enfin amenés à débattre des orientations budgétaires de notre Ville pour 2009.

L'élaboration partagée des choix budgétaires avec la population-qui devient une véritable arlésienne à Bagnolet pourra attendre encore un peu! Messieurs CAMPANA et ELEB- si productifs dans l’organisation d’Assises couteuses pour le contribuable, entre 320 000 et 660 000 euros en 2008, idem en 2009 ? -n’auraient ils pas pu consacrer un peu de leur temps en novembre dernier pour évoquer ce sujet ? Chacun appréciera.

Les élus auront en tout cas apprécié, sur la forme, l’effort de présentation graphique du document soumis ce soir au Conseil Municipal.

Ce débat intervient dans un contexte de grande instabilité:

• instabilité économique, d'abord, avec la crise dont nous mesurons chaque jour les effets;

• instabilité financière, ensuite, avec une tendance lourde au désengagement de l'Etat comme en témoigne l’évolution de ses dotations sur la base d’une inflation prévisionnelle de 2% alors que l’inflation réelle est supérieure, et dont la mort programmée de la Taxe Professionnelle constitue le dernier épisode en date ;

• instabilité institutionnelle, enfin, à l’heure où le gouvernement entend modifier l’organisation territoriale de la République.

Sur le fond, ensuite, nous n'apprenons pas grand chose de nouveau sur la situation financière réelle de la ville que vous avez tenter de masquer ces- dernières années si ce n 'est de manière anodine au détour d' une phrase:

• compte tenu de sa situation générale, la Ville se trouve au seuil de la tutelle préfectorale puisque vous reconnaissez vous même vous situer au niveau du réseau d’alerte de l'Etat;

• vous annoncez-enfin oserait -on dire- l' élaboration d 'un Programme Pluriannuel d’Investissements :mais comment allez-vous concrétisez toutes vos annonces ,elles n' en sont pas à 1 report près me direz- vous, comment allez –vous financer le Projet de Renouvellement Urbain LA NOUE/LES MALASSIS ?

• après celui de 2007, le budget de fonctionnement 2008 sera, à nouveau, déficitaire et vous ne pourrez l’équilibrer qu’en ne réalisant pas de nouveaux investissements et en inscrivant des recettes fictives, notamment celles relatives a la vente de propriétés communales;

• vous allez, afin d’éviter la tutelle préfectorale augmenter massivement les impôts locaux, 10 % et procéder à un vaste plan de rigueur en direction de la population et du personnel communal.

• Vous expliquez que votre priorité en 2009 doit consister à redresser l’autofinancement, heureuse découverte, alors que celui-ci ne cesse de se dégrader depuis 2006 et que, par ailleurs, l’endettement cumulé atteint le chiffre exorbitant de près de 79 millions d’euros au 31 décembre 2008.Comment dégager des marges de manoeuvre dans ces conditions ?

Vous êtes le seul responsable de cette situation catastrophique qui ne cesse de se détériorer depuis 2004.

Alors, aujourd’hui, après avoir expliqué dans la presse -je vous cite- que vous étiez « trop gras », vous parliez visiblement du nombre d’agents communaux, et qu’il fallait « mincir »-d' autres en d’autres temps voulaient dégraisser le mammouth, bien mal leur en a pris!, vous évoquez la nécessaire modernisation du service public municipal.

Celle -ci est indispensable, nous en convenons. Mais elle ne saurait passer comme vous le faites par une diminution massive du nombre d'employés communaux et par une diminution de la qualité du service rendu à la population. A ce sujet, après avoir expliqué pendant plusieurs années que les dépenses de personnel n’excèdaient pas 59%des charges de fonctionnement, vous écrivez dans le rapport de présentation qu’ 'elles atteignent 70% ! Que croire? S’agit-il d’un prétexte pour mettre en œuvre votre régime amincissant? Peut être.

La modernisation du service public communal ne saurait se faire à la hache ou au canon! M r NIO -très préoccupé actuellement par le recyclage d’anciens élus et militants du FN- n’ y trouve d' ailleurs rien à redire tant ce précepte rejoint la politique de MR SARKOZY! Mais, nous ne pouvons pas imaginer un seul instant que vous puissiez agir de la sorte ! Le personnel communal-tout le personnel communal -doit être associé à cette démarche, à la définition de projets partagés avec la population, à la définition d’une politique municipale ambitieuse.

Enfin, vous nous présentez comme acquis un projet de communauté d’agglomération qui apparaît comme une bouée de sauvetage déjà ficelée : quand ce projet, son périmètre -dont il est désormais de notoriété publique qu’il ne convient pas à certains maires- ses compétences, son contenu, ses moyens feront-ils l’objet d’un débat public au Conseil Municipal et avec la population ? C’est devenu indispensable.

Telles sont les remarques que notre groupe souhaitait formuler à ce stade du débat budgétaire.

Je vous remercie de votre attention.

Conseil Municipal du 23 Février 2009 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUD