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Communiqué de presse des VERTS du 5 mars 2009



Les Verts sont solidaires de l’appel de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), qui s’indigne suite à la dénonciation et à l’arrestation d’un sans-papier, compagnon d’Emmaus venu retirer son attestation de droit à l’AME à la CPAM d’Auxerre.



L’arrestation d’un assuré/usager dans les locaux d’un service public est extrêmement inquiétante. C’est une violation des règles du secret professionnel et dans le cas présent un non-respect de la déontologie liée aux missions qui incombent aux caisses d’assurances maladie.



Les sans-papiers se faisaient arrêter à la porte des écoles en allant chercher leurs enfants, à la porte des structures qui les soutenaient, aujourd’hui un pas de plus a été franchi, ils peuvent se faire arrêter au sein des administrations où ils essaient de faire valoir leurs droits.



Les autorités de tutelles doivent réagir fermement à ces dénonciations d’employés zélés pour que l’action publique puisse se poursuivre dans la sérénité et la confiance.



Dans le cas présent, Les Verts se joignent à l’ODSE et demandent au conseil de la CPAM de l’Yonne, à la CNAMTS et à tous les responsables d’organismes publics sociaux et administratifs de réagir pour dire qu’ils condamnent ce genre de pratique.



Ce précédent et de tels actes entraîneront une plus grande difficulté d’accès aux soins (par crainte d’être arrêté) d’une population déjà en très grande souffrance et vient en contradiction avec les missions même de l’Assurance Maladie en terme de Santé publique.


Djamila Sonzogni, Porte-parole


Sans-papier : stop à la délation administrative
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Tag(s) : #Droit de l'Homme
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