TVA : oui pour les restos, non pour les produits écolos

Le secteur de la restauration n’est pas le seul à être responsable du quasi-abandon de TVA « verte » à taux réduit. D’autres services fournis localement et employant une main-d’œuvre abondante ont également décroché des allégements fiscaux sur les produits de consommation : la construction et la rénovation des logements, les salons de coiffure, les petites réparations, la maroquinerie, la mercerie et les livres sur tous supports.

Ces activités verront, dans les pays de l’Union qui le souhaitent, des taux de TVA réduits en-dessous du minimum requis normalement par l’Europe, soit 15 %. Les ministres des Finances des 27 Etats membres en ont décidé ainsi, hier (10 mars), lors d’une réunion à Bruxelles (tout accord sur les questions fiscales dans l’UE requiert l’unanimité).

Un accord qui enterre pratiquement le projet de TVA écologique soutenu par la France et la Grande-Bretagne et dont l’exécutif européen devait formuler des propositions en avril. « Aujourd’hui, il est apparu clairement qu’un grand nombre d’Etats membres considèrent que nous sommes arrivés au bout de la route et qu’ils ne veulent pas de discussions supplémentaires sur l’extension de taux réduits de TVA », lançait hier le commissaire européen à la fiscalité, Laszlo Kovacs.

Six pays sont concernés par ces propos, dont l’Allemagne, le Danemark, et la République Tchèque. Ils considèrent notamment que les taux réduits de TVA ne sont pas bienvenues dans une période de tentative de relance de la consommation.

L’idée d’une TVA « verte » pour encourager l’utilisation de biens et matériaux écologiques (équipements électroménagers, isolants,…) avait été lancée pour la première fois en juillet 2007 par Paris et Londres. Elle est désormais fortement compromise. Christine Lagarde, ministre française de l’Economie, a par exemple assuré que ce dossier « ne serait pas rouvert ».

L’image de l’UE, qui tente de se présenter aux yeux du monde comme un modèle de la lutte contre le réchauffement climatique et les économies d’énergies (avec le Paquet climat-énergie, notamment), risque d’en prendre un coup.