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Grâce à la CLCV, deux locataires ont définitivement gagné leurs procès contre l’OPH de Bagnolet.
Par jugement du 16 juillet 2008, le Tribunal d’Instance de PANTIN, avait condamné l’OPH de Bagnolet à rembourser les sommes de 596,87 € et 361,72 € à ces deux locataires qui sûrs de leur plein droit, refusaient de payer deux fois les mêmes prestations.
En effet, l’OPHLM ne peut pas faire payer deux fois aux locataires les mêmes charges c’est-à-dire le salaire du gardien (décret MEHAIGNERIE) et les factures correspondant aux entreprises prestataires.
Dans son édition du 19 août 2008, le journal le PARISIEN faisait référence à ces jugements et l’OPH se vantait de faire appel. Une décision irresponsable entraînant des dépenses inutiles payées par l’ensemble des locataires qui sont doublement pénalisés puisqu’ils supportent les frais de procédures et les charges de gardiens.
Ces deux locataires, qui ont été contraints par l’office de faire valoir leur droit, ont appris récemment que l’OPH - sans donner d’explications - renonçait à poursuivre la procédure qu’il avait engagée auprès de la Cour de Cassation.
NOUS INVITONS TOUS LES LOCATAIRES A DEFENDRE LEUR DROIT ET A AGIR DE MEME
PUISQUE CES CHARGES FIGURENT TOUJOURS DANS VOTRE LOYER PRINCIPAL !
Forte de ces jugements, la CLCV poursuit son action et demande à chaque locataire de contester ces charges, qui sont depuis le 1er janvier 2008 intégrées dans le loyer et à en demander le remboursement à l’office de Bagnolet.
Si vous le souhaitez, la CLCV vous accompagnera dans ces démarches, défendra ainsi votre pouvoir d’achat et interpellera à nouveau Madame la Ministre du Logement et de la Ville, Monsieur le Préfet, Monsieur le Député de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire et Monsieur le Président de l’office de Bagnolet.
Pour vous joindre à l’action, remplissez et faîtes-nous parvenir la pétition ci-dessous :
NOM – ………………...........................................................Prénom
Adresse………………………………………………………………Logement n°…………………...
Tél………………………………………Mail……………………………………………………………………..
□ Je conteste les charges de gardien telles qu’elles sont facturées.
□ Je demande le remboursement des sommes indûment quittancées par l’Office
□ je soutiens l’action de l’association et j’adhère à la C.L.C.V.( 25€ par an)