OGM : triste fin à l'Assemblée et l'écologie c'est la démocratie

OGM : triste fin à l'Assemblée
Par François DE RUGY, député Verts le mardi 20 mai 2008.

Le débat sur le projet de loi sur les OGM s'est fini bien tristement à l'Assemblée nationale. Ayant décidé la semaine dernière de passer en force sans tenir compte du vote - surprise d'une majorité des députés contre ce projet, le gouvernement a donc décidé de soumettre au vote le texte sans la moindre modification. Voici les résultats complets du vote.
Sur le vote final, 533 députés (sur 577) étaient présents ou avaient délégué leur droit de vote. 23 se sont abstenus parmi lesquels Michel Hunault député (nouveau centre) de Loire-Atlantique. 289 ont voté pour (soit la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale), parmi lesquels deux des trois députés UMP de Loire-Atlantique (Philippe Boennec- Pornic - et Serge Poignant - Vignoble). 221 députés ont voté contre parmi lesquels tous les députés socialistes de Loire-Atlantique et moi même. A noter que 11 députés UMP ont voté contre, parmi lesquels Christophe Priou (Guréande - Le Croisic). Le projet de loi va maintenant être soumis dans les mêmes termes au sénat qui ne pourra pas l'amender. Les députés et sénateurs de gauche ont d'ores et déjà annoncé que si le texte était adopté au Sénat (ce qui est probable au vu de la majorité UMP du Sénat), nous le soumettrions au conseil constitutionnel. D'autres commentaires dans un prochain message.

L'écologie, c'est la démocratie
Par Noel MAMERE, député Verts le lundi 19 mai 2008.

La semaine dernière à l'Assemblée nationale, un évènement rare a fait voler en éclat le rideau de fumée qui obscurcissait la nature réelle du projet de loi sur les OGM. En votant avec leurs pieds, les députés de l'UMP n'ont pas ménagé la chèvre et le chou, le faucheur et le semencier.
Certes, le gouvernement utilise tous les artifices pour faire revoter le Parlement, sans débat, sur ce projet nuisible. Mais, au bout du compte, la crédibilité de toutes les décisions issues du Grenelle sera entachée par ce couac qui en dit long sur les connivences et la lâcheté de la majorité, comme l'avait montré (avant de manger son chapeau) Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'environnement réduite au silence.
Ce n'est pas la première fois que nous vivons un épisode tragi-comique à l'Assemblée. Il y a dix ans, avec le PACS, la gauche avait connu, un désaveu cinglant. J'avais dénoncé alors ces députés socialistes qui n'avaient pas voulu « voter pour les pédés » afin de ne pas se couper de leur électorat conservateur. En désertant l'Assemblée, ils avaient fui leur responsabilité civique. A leur manière, les députés UMP sont devenus des « désobéissants ». Cette histoire a une morale : au moment où la réforme des institutions se résume à la possibilité pour le Président de la République de s'exprimer devant la Chambre. L'affaire des OGM fera date, en effet, car elle met en lumière l'affaissement de la démocratie et le statut de « mineur » dévolu au citoyen face à un pouvoir personnel s'appuyant sur le bipartisme. L'écologie n'est pas un simple mode de régulation des écosystèmes, elle est devenue un puissant révélateur des dysfonctionnements de la démocratie, laquelle, dans nos pays développés, s'est transformée en un théâtre de boulevard servant à masquer le jeu des acteurs réels, les firmes économiques transnationales, qui déploient leur activité sans contrainte, avec la complicité active de l'administration et des responsables politiques.
Le Parlement est devenu le paravent derrière lequel les Monsanto, Bouygues et Véolia font bombance. Oui, comme le disait Sieyès : « qu'est ce que le Tiers Etat ? Rien. Que veut-il ? Tout ». Voilà résumé, 220 ans après la Révolution Française et 40 ans après mai 68, l'éternel débat. Il ne suffisait pas de couper les têtes aux rois de France pour en finir avec les féodaux et leurs privilèges, il fallait construire de solides contre-pouvoirs permanents. Aujourd'hui, derrière le Président se cachent les nouveaux féodaux des temps modernes, ces maîtres du monde qui spéculent, artificialisent et affament le monde. La démocratie est à réinventer ici et maintenant. Alors, et alors seulement, l'écologie politique pourra déployer ses ailes. La démocratie est l'oxygène de l'écologie. Les intégristes qui imaginent une écologie, autoritaire et de rationnement pour sauver le monde malgré lui, sont dangereux. L'écologie n'éclot que dans des systèmes ouverts, déverrouillés et respectant les droits des personnes. La démocratie écologique exige la responsabilité de chacun, le contrôle des citoyens, la démocratie directe, représentative et participative. Sans démocratie, l'écologie se meurt et, avec elle, l'avenir de ce monde.
Regardez la Birmanie. Pour sauvegarder leur régime, les généraux montrent comment une catastrophe dite « naturelle » se transforme en un crime contre l'humanité, organisé par une dictature qui n'hésite pas à voler les secours destinés à son peuple. Plus de 100 000 victimes, des millions d'êtres humains abandonnés de tous pour protéger les intérêts d'une caste. Est-ce ce monde de l'apartheid social que nous voulons pour nos enfants ? Nous sommes entrés dans l'ère des catastrophes. Le changement climatique, les crises alimentaires, le développement des OGM et des nécro carburants, les nanotechnologies et le nucléaire, rythment et dopent l'histoire contemporaine. Pour simplement survivre dans ce monde, la démocratie n'est pas un luxe mais une condition nécessaire.
Noël MAMERE, le 19 mai 2008

Le détail des votes des députés sur le projet de loi OGM

Nombre de votants : 533
Nombre de suffrages exprimés : 510
Majorité absolue : 256
Pour l'adoption : 289
Contre : 221

UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour: 273

Contre: 11
MM. Jean-François Chossy, René Couanau, Yannick Favennec, François Grosdidier, Christophe Guilloteau, Jacques Le Nay, Damien Meslot, Christophe Priou, Daniel Spagnou, Lionel Tardy et François Vannson.

Abstention: 19
MM. Jean-Louis Christ, Georges Colombier, Lucien Degauchy, Vincent Descoeur, Dominique Dord, Alain Ferry, Hervé Gaymard, Sébastien Huyghe, Paul Jeanneteau, Lionnel Luca, Jean-Pierre Marcon, Mme Henriette Martinez, MM. Bernard Perrut, Etienne Pinte, Mme Bérengère Poletti, MM. Jacques Remiller, Martial Saddier, Eric Straumann et Mme Marie-Jo Zimmermann.

Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Contre: 183

GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Contre: 24

NOUVEAU CENTRE (22)
Pour: 16
Abstention: 4
MM. Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé et François Rochebloine.

DEPUTES NON INSCRITS (8)
Contre: 3
Mme Véronique Besse (MPF villiériste), MM. Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP se définissant comme souverainiste) et Dominique Souchet (MPF villiériste).