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Ce voeu a été voté par le groupe PS, Verts et CAC93 et par la majorité municipale.




« L'eau est un bien commun de l'humanité ».
Cette formulation prend de plus en plus son sens aujourd'hui, que ce soit dans le monde où tant de gens se retrouvent sans eau potable ni assainissement, mais aussi en France où chaque été de nombreuses régions sont soumises à des restrictions de la consommation.

Sur le territoire de la petite couronne parisienne, la production et la distribution sont organisées par un syndicat intercommunal : le SEDIF, dont la ville de Bagnolet est adhérente.


Depuis 1923 le service est concédé à la CGE (compagnie Générale des Eaux) aujourd'hui Véolia. Alors que le contrat vient à échéance le 31/12/2010, le comité syndical du SEDIF est convoqué prématurément le 11 décembre 2008 par Monsieur Santini pour se prononcer sur le mode de gestion.


- Considérant l'importance d'une maîtrise publique réelle de la gestion de l'eau potable,

- Considérant que le système de gestion actuel ne permet pas suffisamment de lisibilité des coûts de gestion du délégataire,

- Considérant que des enquêtes d'associations de consommateurs laissent planer un doute sur une « surfacturation » par Véolia et apportent des arguments précis sur des économies potentielles tangibles sur les factures d'eau des Franciliens,

- Considérant que de nombreux organismes publics (Cour des comptes, Chambre régionale des comptes ...) ont conclu que dans les cas étudiés, une délégation à une société privée amène un surcoût sensible par rapport à une régie publique,

- Considérant que les rapports produits par le cabinet mandaté par le SEDIF pour éclairer les choix sur le futur mode de gestion, confirment le surcoût actuel,

- Considérant qu'un débat est nécessaire dans les instances des structures adhérentes, et aussi auprès des citoyens,



Le Conseil municipal de Bagnolet réuni le 29 octobre 2008, souhaite qu'un mode de gestion public direct soit privilégié par le SEDIF et que, pour permettre la tenue d'un véritable débat, la date fixée pour la prise de décision soit repoussée de 6 mois.


Nous demandons au SEDIF de mettre en œuvre une véritable politique de baisse du prix de l'eau, notamment à travers une régie, ainsi que la mise en place d'une tarification progressive favorable aux plus démunis.

Tag(s) : #Les mobilisations citoyennes
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