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La généralisation du RSA est aujourd'hui un enjeu sur lequel les Verts doivent prendre position.
Pour Les Verts, le RSA est porteur d'un certain nombre d'avancées :
- À l'heure où la précarité de l'emploi est forte, où les temps très partiels subis maintiennent une partie de la population dans une situation de pauvreté, il s'agit bien de proposer des solutions pragmatiques et rapides qui permettent aux travailleurs pauvres d'améliorer leurs conditions de vie. C'est un complément de revenu qui doit permettre aux travailleurs d'accéder à un revenu décent.
- Le RSA permet une plus grande visibilité des bénéficiaires sur leurs ressources, et une plus grande lisibilité des aides perçues. Le RSA prévoit un volet d'accompagnement dans l'emploi qui permet de lever les freins sociaux d'accès à l'emploi (logement, formation, garde d'enfants, aide à la recherche d'emploi,...). Ce volet exige un engagement budgétaire à la hauteur des enjeux.
Le RSA est développé à partir d'expérimentations locales, en accord avec les collectivités locales. Il s'appuie sur une démarche participative, associant les différents acteurs de l'action sociale et de l'insertion, au plus près des territoires. L'évaluation du dispositif prend en compte la parole des bénéficiaires eux-mêmes.
Le RSA ouvre de nouvelles possibilités en termes de cumul revenu socialisé/revenu du travail qui contribuent à asseoir une logique de revenu déconnectée de la seule utilité économique reconnue par le marché.
S'il s'agit aujourd'hui, dans le contexte actuel, de plaider en faveur de moyens conséquents en faveur de ce dispositif qui constitue un moyen pour lutter contre la pauvreté, il n'en demeure pas moins que les Verts ne considèrent ce dispositif que comme une mesure transitoire faute de mieux.
En effet, s'ils sont d'accord avec l'objectif de permettre aux personnes reprenant un emploi après une période de RMI d'augmenter réellement leurs revenus, Les Verts expriment certaines inquiétudes et soulignent l'importance des conditions d'application du RSA :
- Le RSA ne doit pas devenir un dispositif de soutien au développement des temps partiels subis. Il risque en effet d'encourager les employeurs à imposer des temps partiels non choisis, ou en tout cas peut leur faciliter cette possibilité puisque l'employeur sera d'autant plus enclin à faire signer un contrat à temps très partiel que le revenu de son salarié sera complété par le RSA. Le dispositif doit donc s'accompagner d'un contrôle accru sur le recours aux emplois à temps très partiel, et de mesures désincitant les employeurs à y avoir recours (bonus/malus sur les cotisations sociales en fonction du taux de précarité dans l'entreprise, augmentation du salaire horaire sur les premières heures travaillées pour les temps partiels)
- Le RSA repose en partie sur l'idée fausse que le chômage provient du fait que les chômeurs ne veulent pas occuper les emplois qu'on leur propose, en raison d'une trop faible incitation financière à reprendre un emploi. Cet argument est pourtant invalidé par l'enquête réalisée par le Haut Commissariat aux Solidarités Actives lui-même. Pour les Verts, une clarification s'impose : le RSA n'est pas un outil de lutte contre le chômage mais contre la pauvreté salariale.
- Qu'en sera t il de la pauvreté des personnes qui ne sont pas en capacité de reprendre un emploi et qui ne seront donc pas concernées par le RSA. ? Pour les Verts, la mise en place du RSA doit s'accompagner d'une augmentation des minima sociaux, et de leur extension aux jeunes de 18 à 25 ans.
- Concernant le financement du RSA, il peut et doit se faire prioritairement en revenant sur les avantages fiscaux accordés aux plus hauts revenus. Ainsi, pour les Verts, le financement du RSA implique en particulier de revenir sur le paquet fiscal de l'été 2007 qui coûte, chaque année, environ 15 milliards d'euros.
Les Verts conditionnent donc leur soutien au RSA à :
- Une augmentation des minima sociaux et des bas salaires,
- D'un véritable accompagnement dans l'emploi qui permette de lever les freins sociaux à l'accès à l'emploi (logement, formation, accueil d'enfants, ...),
- Une lutte contre le développement des temps partiels contraints,
- Un dispositif d'évaluation qui ne relève pas d'une logique purement comptable,
Et d'un retour sur le paquet fiscal de l'été 2007. Sans cela, le financement sera soit très insuffisant, soit injuste et la mise en place du RSA ne sera finalement qu'un accompagnement de la précarisation du marché du travail et non un outil au service d'une dynamique d'autonomie des personnes et de lutte contre la pauvreté.
Dans tous les cas, le RSA n'est qu'un premier pas vers un revenu social garanti, porteur d'une véritable citoyenneté sociale.