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Lettre envoyée au Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, le 14 juin 2010
Alors que le scandale Boutin n’en finit plus d’éclabousser à juste titre l’UMP et déclenche un débat nécessaire sur les rémunérations des élus, les députés Verts se sont prononcés pour un plafonnement des retraites parlementaires.
Monsieur le Président,
Le Parlement s’apprête à examiner le projet de loi gouvernemental sur les retraites.
Ce débat, qui devrait donner lieu à un échange serein entre les différentes sensibilités politiques qui composent notre assemblée, s’engage dans une atmosphère détestable. Les récentes révélations concernant le cumul de rémunérations liées à l’exercice de fonctions ministérielles ou de missions commanditées par des autorités publiques avec des retraites parlementaires viennent entacher l’image de la classe politique dans son ensemble.
Sur ces questions spécifiques, il appartient au gouvernement de faire le nécessaire pour exiger de ses membres et de ses collaborateurs missionnés qu’ils renoncent à tout ou partie de leurs émoluments dès lors qu’ils perçoivent une retraite parlementaire ou une indemnité d’élu-e local-e. Mais au-delà du cumul de revenus, qui choque l’opinion dans son principe comme dans les montants que cela signifie, la question du statut des députés est également posée.
Nos concitoyens ne supportent plus que leurs députés bénéficient de conditions d’accès à la retraite différentes du régime commun. Alors que notre pays s’enfonce dans la crise, alors qu’une politique d’austérité qui ne dit pas son nom se dessine, il nous faut à notre sens mettre fin à une situation qui mine la confiance démocratique.
Le régime de retraites des députés est source de polémique : parce qu’il induit une inégalité de traitement flagrante avec les salariés, il crée un sentiment d’inégalité et d’injustice, tant pour ce qui concerne le nombre d’annuités que pour le calcul du niveau de la pension. La caisse de retraite de l’Assemblée n’est d’ailleurs équilibrée que par l’apport d’une subvention importante versée par l’Etat.
Ces dernières années, des modifications ont été apportées qui vont dans le bon sens.
Mais, alors que le débat sur les retraites s’engage, et qu’il nous faut pouvoir le mener dans la sérénité, notre conviction est qu’il faut aller plus loin, et faire cesser définitivement cette situation.
C’est pourquoi, au-delà des positions de chacun sur la réforme des retraites, nous souhaitons que le bureau de l’Assemblée décide lors de sa prochaine réunion du 16 juin d’engager, en lien avec les quatre groupes de notre assemblée, une réforme visant à un alignement strict du régime des retraites des parlementaires sur le droit commun : taux de cotisation simple, durée de cotisation évoluant selon le régime général pour une retraite à taux plein, bases de calcul identiques à celles des salariés.
Cette modification n’est certes pas une réponse à la question du financement des retraites en France : du strict point de vue comptable, elle ne constitue qu’une goutte d’eau dans l’océan. Mais elle est à nos yeux la condition indispensable pour rétablir la crédibilité et la légitimité de la parole parlementaire ainsi que le lien de confiance entre nos concitoyens et la représentation nationale.
Yves COCHET - Noël MAMERE - François DE RUGY