Pour une intercommunalité concertée, et démocratisée à travers le scrutin direct

Communiqué 18 mai 2011

Réforme des collectivités - Refonte de la carte des Intercommunalités (CDCI)

Par Catherine Candelier, conseillère municipale de Sèvres et vice présidente de la FEVE, Catherine Hervieu, conseillère municipale de Dijon et vice présidente de la FEVE, Jean-François Caron, Maire de Loos-en-Gohelle, président de la FEVE

Manque de concertation, manque de représentativité. A l’issue des premières réunions des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) portant sur la refonte de la carte des intercommunalités, la FEVE et les élu/es écologistes tiennent à faire part de leurs inquiétudes.

La réforme des collectivités adoptée le 16 décembre 2010 stipule l'achèvement de la carte de l'intercommunalité d’ici à décembre 2011, puisque à ce jour 95% des communes sont déjà regroupées dans ces instances territoriales. Les Préfets ont pour mission de mener cette mission, tout en « rationalisant » les périmètres des intercommunalités et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ils président, dans chaque département, les commissions départementales de coopération intercommunales (CDCI), mises en place après les élections cantonales.

Quelle place pour l'écologie politique ?

Les CDCI sont des organismes consultatifs composés d'élu/es, de membres d'EPCI à fiscalité propre et de syndicats mixtes. La représentation de l'écologie politique y est malheureusement quasi nulle alors que celle-ci est portée par 10% des électeurs/électrices sur l'ensemble du territoire avec plusieurs centaines d'élu/es locaux et régionaux. Force est de constater qu'en la matière, c'est la prise en compte d'un suffrage sous forme censitaire qui prévaut plutôt que le suffrage direct.

Au delà des avis sur la réforme des collectivités territoriales - ses conséquences et la méthode brutale qui l'ont dictée- les élu/es écologistes et la FEVE avaient manifesté leur volonté de participer aux travaux de rénovation des cartes intercommunales.

En dépit de cette sous-représentation anti-démocratique, les élu/es écologistes avec leur Fédération sont attentifs au déroulé des réunions des différentes CDCI.

Quelle place pour les citoyen/nes ?

Si les cartes proposées par les Préfets doivent recueillir l'avis des instances d’élu/es, il n'est à aucun moment prévu que les citoyen/nes soient consultés. Dans la démarche de la refonte nécessaire de l'intercommunalité, où se situe la volonté conjointe des élu/es et des

administré/es ? Le constat est alors prévisible : certains découpages intercommunaux correspondent au renforcement de baronnies locales. Si certaines intercommunalités «vont ou vont aller de soi» de par l'historique de leur construction, d'autres vont se constituer à la hussarde du fait de la commande pressée de la loi.

La FEVE et les élu/es écologistes constatent à ce jour que plusieurs propositions de découpages intercommunaux ignorent totalement la réalité quotidienne des habitants. Fruit de décision non concertées émanant d'instances pas assez représentatives des choix et orientations de la population, ces projets renforceraient, en l'état, le déficit démocratique et une fracture territoriale pourtant tant décriés.

Ce que la FEVE propose :

- Bassin de vie et solidarité entre territoires. La FEVE est favorable au renforcement d’une intercommunalité fondée sur la solidarité entre territoires et sur la notion de bassin de vie, permettant de gérer les politiques publiques à la meilleure échelle et trouvant sa raison d’être dans

de véritables projets.

- Un plus large travail de concertation. La FEVE demande qu’une réelle concertation soit menée par les Préfets auprès de l’ensemble des acteurs des territoires.

- Un suffrage direct à la proportionnelle. La FEVE rappelle que le scrutin direct à la proportionnelle pour les désignations dans les intercommunalités est une garantie forte pour une meilleure représentativité des citoyen/nes et du pluralisme politique.

- Une démarche qui prend du temps pour réussir. La FEVE manifeste son inquiétude quant la centralisation à marche forcée des politiques publiques, véritable virage à 180° de la décentralisation et signifiant la fin du principe de subsidiarité, un des leviers de la démocratie locale. La démarche intercommunale demande du temps : elle doit reposer sur la volonté des

élu/es et des citoyen/nes sur la base de projets de court, moyen et long terme. Cette méthode que la FEVE soutient permettrait de renforcer la démocratie locale et de veiller à une gouvernancetransparente.

FEVE, Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes, 247 rue du faubourg Saint-Martin 75010 PARIS. Tel : 01 53 19 53 16 // 06 31 10 77 74– info@lafeve.fr – http://lafeve.fr