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Billet d’Eva Sas, Responsable de la Commission Economie, Social, Services Publics des VERTS - Publié le jeudi 31 décembre 2009.
Le Conseil Constitutionnel a annulé ce mardi 29 décembre les dispositions relatives à la mise en place de la Contribution Climat Energie prévue au 1er janvier 2010.
Ce n’est pas faute d’avoir prévenu ce gouvernement que les exonérations accordées à certains secteurs - notamment les transports routiers, la pêche, et l’agriculture - et l’exclusion de l’électricité de l’assiette de la taxe, rendaient cette contribution partiellement inefficace et injuste.
Le Conseil Constitutionnel ne fait que rappeler à Nicolas Sarkozy une règle qui, pour notre part, a toujours guidé nos propositions : la justice est la condition même de faisabilité d’une réforme. A exonérer les secteurs les plus polluants, le gouvernement a rendu cette taxe inacceptable pour tous. Il n’y aura pas de dynamique de transformation de la société, si l’effort n’est pas équitablement réparti.
Mais la multiplication des cadeaux aux entreprises est une constante de la politique fiscale de Nicolas Sarkozy. A mettre cette option politique au-dessus de tout, il en aura oublié le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt. Il en aura même oublié l’objectif de cette loi : réduire les émissions de gaz à effet de serre, puisqu’il en excluait en définitive les secteurs les plus émetteurs.
Depuis les Européennes de 2009, Nicolas Sarkozy peaufine son image d’écologiste. Mais il ne suffit pas de le proclamer pour le devenir. Avec la taxe Carbone, il aura voulu, une fois de plus, profiter d’un effet d’annonce, sans vouloir réellement mettre en œuvre la transformation de la société que la révolution énergétique appelle, et qui impacte nécessairement certains secteurs.
Etre écologiste, c’est un courage, une volonté politique, une priorité donnée aux objectifs environnementaux sur les intérêts économiques particuliers. Nicolas Sarkozy l’apprend à ses dépens.