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Communiqué de presse des VERTS du 30 juillet 2010 Le conseil constitutionnel vient de censurer les articles 63, 63-1 et 63-4 du Code de procédure pénale au sujet de la garde-à-vue, laissant un an au gouvernement pour réformer le droit actuel. Cette décision...
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Communiqué de presse des VERTS du 4 novembre 2009 Après Besson avec son débat opportuniste sur l’identité nationale, la proposition d'Alliot-Marie sur la castration chimique, voilà que le gouvernement effectue un nouveau dérapage contrôlé grâce à M. Hortefeux...
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Communiqué de presse des VERTS du 1er septembre 2009 Les juges d'instruction ont depuis vingt ans mis à jour des scandales retentissants, de l'affaire du sang contaminé au procès ELF. Les supprimer au dépens des procureurs, comme le souhaitent le rapport...
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Communiqué de presse des VERTS du 2 septembre 2009 Depuis que Nicolas Sarkozy s’occupe de la sécurité des Français, la situation ne cesse de se dégrader. Cette année, plus que jamais, tous les indicateurs sont au rouge. 4 ans après les révoltes populaires...
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Qui en veut au travail de Mireille Ferri ? Vice-présidente VERTE du conseil régional d'Ile-de-France, en charge de l'environnement et des contrats avec les villes, ancienne porte-parole des Verts, l'élue a récemment porté plainte après deux intrusions...
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Communiqué de presse du 17 juillet 2009 des Verts Montreuil Les Verts de Montreuil dénoncent les manipulations des forces de police à des fins politiques : les attaques policières contre deux manifestations les 8 et 13 juillet à Montreuil en sont de nouvelles...
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Les députés Verts ont déposé vendredi à l'Assemblée une proposition de loi afin d'interdire l'utilisation par la police des flash-balls et des pistolets à impulsions électriques, qui sont, selon eux, devenus "une source de bavures". "Depuis 2005, en raison...
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La citation à comparaitre de Total à été acceptée par le tribunal de Toulouse. C'est une première victoire. Grâce à la ténacité d'une poignée de femmes et d'hommes, la maison mère est sur le banc des prévenus à côté de sa filiale. Ce n'était pas gagné....
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Par Augustin Scalbert le 5 décembre 2008 sur www.Rue89.com. L'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo a reçu jeudi 4 décembre une citation directe pour "provocation à la discrimination religieuse" à la requête de l'Alliance générale contre le racisme et...
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Communiqué du Syndicat de la Magistrature du 3 décembre 2008 La commission Varinard rend aujourd'hui son rapport à la ministre de la Justice. La logique générale des 70 propositions de cette commission est particulièrement dangereuse car elle remet en...
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