Lettre de Tony Di Martino, président du groupe PS, Verts et Cac93 au conseil municipal à l'attention du Préfet

Monsieur Claude BALAND
Préfet de Seine Saint Denis
1, Esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX

Bagnolet, le 23 Juin 2008.

Monsieur le Préfet,

Je me permets de vous saisir en votre qualité d'autorité chargée de contrôler la légalité des actes et des décisions des collectivités territoriales.

En effet, à plusieurs reprises, depuis le début de l'actuel mandat municipal, le Maire de Bagnolet semble s'affranchir du respect des règles les plus élémentaires.

J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le solliciter à ce sujet par un courrier en date du 9 juin 2008, dont je vous adresse une copie.

Plusieurs éléments doivent être soulignés :

- L'absence de possibilités offertes aux « élus n'appartenant pas à la majorité municipale » de s'exprimer dans le bulletin municipal comme l'exige l'article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (deux magazines sont joints au présent courrier) ;
- L'absence d'équipement du bureau du groupe politique que je préside, nous permettant d'exercer notre mandat dans de bonnes conditions ;
-L'absence de toute discussion associant les groupes constitués à propos du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, dont la date limite d'adoption est fixée au 21 septembre prochain ;
- L'absence de communication du document constituant le Compte Administratif 2007 aux membres de la Commission des Finances afin de permettre un examen sérieux d'un dossier important ;
- Des erreurs répétées dans la rédaction des notices de présentation des délibérations soumises au Conseil Municipal et parfois même en contradiction totale avec ces dernières (par exemple notice et délibération n°1 du Conseil Municipal du 19 juin 2008 concernant la désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat, notice et délibération n°18 du même Conseil Municipal....).

Je me permets d'attirer également votre attention sur le fait que la désignation au Conseil d'Administration de l'Office Public de l'habitat est intervenue en méconnaissance totale du décret n°2008-56 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des OPH et plus particulièrement de l'article R421-5 du Code de la Construction et de l'Habitation.

En effet, le Conseil Municipal n'a pas procédé à la désignation des personnalités qualifiées visées dans cet article, le Maire de Bagnolet se réservant sans doute ce droit.

Va-t-il simplement désigner des personnalités remplissant les conditions définies par le présent décret ?

Les exemples sont malheureusement nombreux et se répètent depuis trois mois.

Je m'interroge également sur la manière dont la liste des commissaires susceptibles de siéger à la Commission Communale des Impôts Directs Locaux (article 1650 du Code Général des Impôts) a été fixée par le Conseil Municipal.

Si le Code est silencieux sur le mode de désignation, la tradition républicaine permet habituellement aux élus n'appartenant pas à la majorité de proposer des noms dans un souci de transparence.

Cette possibilité ne nous a pas été octroyée.

Enfin, je ne reviendrai pas ici sur le mode de désignation des Conseillers Municipaux au sein des Commissions Municipales, pour lesquelles une proportionnelle intégrale a été appliquée : cinq commissions composées de neuf membres ont été instituées.

La conséquence directe de cette mesure est double : un membre de mon groupe ne peut siéger dans aucune commission, ce qui est inacceptable, et notre représentation est identique à celle du groupe UMP, pourtant deux fois moins nombreux.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir apporter votre avis sur l'ensemble de ces éléments et de rappeler au Maire de Bagnolet, le cas échéant, le respect des règles en vigueur.

Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à la présente,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée.

Tony DI MARTINO

Pièces Jointes :
Courrier adressé au Maire le 9 juin 2008
Magazines municipaux d'Avril 2008 et de Juin à Août 2008
Notices n°1 et 18 du Conseil Municipal du 19 juin 2008
Délibérations n°1 et 18 du Conseil Municipal du 19 juin 2008

Copie : Claude BARTOLONE, Député de la 6ème Circonscription de Seine Saint Denis