Réforme des collectivités Territoriales

Contrairement à la plupart de ses voisins, la France n’a pas fait sa "mue territoriale" pour s’adapter à la réalité et aux besoins de la société actuelle.

Depuis deux siècles, notre pays a empilé, voire imbriqué, des entités territoriales si nombreuses - et autant d’organes décisionnels - que seuls les politiciens ou les juristes comprennent encore les règles d’un jeu devenu abscons.

Cette étrange stratification spatiale a des conséquences aussi néfastes que multiples : confusion des circuits de décision, dispersion des moyens humains et financiers, pléthore d’assemblées, inefficacité administrative et fiscale, gabegie budgétaire… et, au final, déconnexion des citoyens eux-mêmes de la chose publique.

Au-delà du diagnostic largement partagé, il convient donc d’envisager, enfin et sans tabou, une vraie évolution d’un système désormais dépassé.

Faire des propositions "innovantes, volontaristes et audacieuses", c’est justement le sens du mandat confié, au plus haut niveau, au Comité de réflexion sur le sujet.

Supprimer un ou plusieurs échelons territoriaux semble la tentation première, tant elle paraît simple ou de bon sens. Oui, mais alors lesquels ?

La solution passe à l’évidence par l’unification de certains niveaux territoriaux, la rationalisation de leurs fonctions et la simplification de l’ensemble du système.

Le présent document n’a d’autre ambition que de dégager des pistes concrètes en ce sens.

Télécharger le rapport

Gérard Onesta, vice-président VERT au parlement européen