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Préfet de la Seine Saint-Denis
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny cedex
Bagnolet, le 31 mars 2009
Monsieur le Préfet,
Je me permets d'attirer votre attention sur le Budget Primitif 2009 adopté par le Conseil Municipal de la ville de Bagnolet, le 25 mars dernier.
Tout d'abord, afin d'examiner au mieux ce Budget Primitif, j'ai demandé au maire de Bagnolet la communication des éléments suivants (pièce jointe n°1) :
- La liste des propriétés communales dont la vente est prévue au Budget Primitif 2009 ainsi que le prix envisagé pour chacune d'entre elles (section d'investissement, chapitre 024, produits des cessions d'immobilisations : 6 500 400 euros);
- La liste exhaustive des véhicules municipaux et leur affectation;
- L'évolution du niveau d'emprunt entre le BP 2008, le BS 2008, et le BP 2009;
- La liste exhaustive des postes d'employés communaux supprimés par rapport à l'année antérieure et le nombre de contrats d'agents municipaux non renouvelés depuis avril 2008 ainsi que l'affectation correspondante;
- Les dossiers relatifs aux associations bénéficiant d'une subvention municipale.
- Le montant des crédits votés au BP 2008 concernant l'investissement courant.
Aucune réponse ne m'a été apportée.
J'ai simplement eu la possibilité de consulter, en Mairie, les dossiers de subventions aux associations. Tous ne m'ont cependant pas été communiqués et aucune note de présentation n'accompagnait la délibération relative aux associations bénéficiant d'une aide de la ville égale ou supérieure à 23 000 euros.
Ensuite, je m'interroge sur le montant important du produit des cessions de propriétés communales, notamment au regard du faible niveau des réalisations de ce chapitre au Compte Administratif 2007 adopté le 19 juin 2008, et des ventes effectivement concrétisées en 2008 telles que présentées par le maire au Conseil Municipal du 25 mars 2009 (2,09 ME de ventes pour une autorisation budgétaire de plus de 5,8 ME au Budget Primitif 2008).
L'article 1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales impose en effet le vote «en équilibre réel» du Budget Primitif.
Ce niveau élevé des produits des cessions de propriétés communales, ainsi que le montant important par rapport au BP 2008 de la prévision de subventions d'investissement devant être perçues du Conseil Régional d'Ile de France et du Conseil Général de Seine Saint-Denis (chapitres 1322 et 1323 de la section d'investissement, pièce jointe n°2) m'interpellent quant au respect des principes de sincérité et de vote en équilibre réel du Budget Primitif 2009 de la Ville de Bagnolet.
Par ailleurs, d'autres éléments, nous interpellent comme le montant de 11,5 millions d'euros de crédit de trésorerie soit 16% du budget de fonctionnement à fin 2008.
Enfin, selon les informations, en notre possession, l'endettement global de la ville devrait être de 82,6 millions. Pourtant, il apparaît dans le BP 2009 pour un montant de 78,7 millions. (nous n'avons pu obtenir les tableaux d'amortissement des emprunts malgré notre demande auprès du maire).
Tels sont les éléments que je souhaitais vous soumettre dans le cadre de l'exercice de votre contrôle de légalité.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, monsieur le Préfet, l'expression de ma considération très distinguée.
Tony DI MARTINO
Président du Groupe des Elus du Parti Socialiste, des Verts et du CAC 93
PJ n°1 : courrier au Maire de Bagnolet en date du 16 mars 2009
PJ n°2 : extrait des BP 2009, recettes d'investissement
Copie : Mr BERTUCCI, Président de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France