Amendement au Paquet Télécom : «Les libertés publiques et droits fondamentaux ne sont pas négociables»

Communiqué de presse - Europe Ecologie - Paris, le 22 avril 2009


Europe Ecologie salue l'adoption, hier soir, à une majorité écrasante par les eurodéputés de la commission Industrie (44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions) de l'amendement 46/135 au « Paquet Telecom » (dit amendement 138) selon lequel « aucune restriction ne peut être imposée
aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ».


Pour Daniel Cohn-Bendit, co-auteur de l'amendement 138 et tête de liste Europe Ecologie en Ile-de-France, « le fait que cet amendement
ait été adopté à nouveau démontre que l'accès à Internet est un droit
fondamental et qu'il ne faut pas se laisser avoir au chantage d'une partie du Conseil qui tente de légitimer la riposte graduée par le biais européen ».


Cette victoire devra être confirmée lors de la plénière du 5 mai prochain à l'occasion du vote en seconde lecture du Paquet Telecom.


Sandrine Bélier, tête de liste Europe Ecologie dans l'Est appelle l'ensemble des eurodéputés ainsi que les Internautes et citoyens européens à rester unis et mobilisés contre toute tentative de pression du Conseil visant à faire retirer l'amendement ou à le vider de son caractère contraignant. Et elle conclut « les libertés publiques et droits fondamentaux ne sont pas négociables».



Europe Écologie est un rassemblement de citoyen-nes né d'une ambition : celle de fédérer le « peuple écologiste » en vue des élections européennes du 7 juin 2009, sur la base d'un Appel et du Manifeste, en ligne sur  www.europe-ecologie.fr.

Europe Écologie présente, dans chaque circonscription européenne, des
listes représentatives de la diversité des écologistes : personnalités
(Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly), militant-es issus du monde syndical et
associatif (José Bové, Jean-Paul Besset, Sandrine Bélier, Yannick
Jadot), ou de mouvements politiques (Hélène Flautre, Michèle Rivasi,
Harry Durimel). Les élu-es siègeront au sein du groupe Verts/ALE au
Parlement européen.