Annulation de la loi Duflot : l'UMP prolonge la crise du logement

Communiqué de presse du 24 octobre 2012

L'annulation de la loi sur la mobilisation du foncier public et le logement social est une grande déception pour tous les acteurs du logement. Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires UMP, a jugé que le Sénat avait manqué de temps pour examiner le projet de loi.

Hostiles à ces mesures volontaristes de solidarité, les parlementaires UMP auteurs du recours portent aujourd'hui la lourde responsabilité de retarder des mesures de justice sociale élémentaire : cession du foncier public à prix réduit pour construire du logement social, rehaussement des obligations de construction sociale et des pénalités contre les maires récalcitrants, etc. Derrière les querelles de procédures légales, il y a des familles dans le besoin et des logements sociaux qui seront construits avec retard.

EELV se réjouit des engagements annoncés par le gouvernement de dépasser rapidement l'obstacle et de présenter très prochainement un nouveau projet de loi devant le Parlement, pour une mise en oeuvre aussi rapide que possible.

Jean-Philippe MAGNEN, porte-parole