François de Rugy, député EELV : « tout le monde est concerné par le projet de loi Duflot 2 »

La loi ALUR, dite « Duflot 2 », qui va occuper cette rentrée parlementaire anticipée, qu’en attendez-vous ?

Dès fin 2012, nous avons adopté des mesures d’urgence pour le logement social et la mobilisation du foncier public : le renforcement des obligations de construction de logements sociaux, la mise à disposition de foncier public pour construire des HLM… Nous abordons avec ce projet de loi ALUR un texte plus complet et plus ambitieux sur le long terme.

L’objectif est de clarifier et d’assainir les relations entre propriétaires et locataires (par la précision des droits et devoirs des uns et des autres, en encadrant les loyers dans les zones sensibles, en luttant contre l’habitat insalubre, en facilitant et incitant à la mise en location des biens inoccupés). En ce sens, c’est un texte à la portée sociale très concrète.

Mais c’est aussi un texte profondément écologiste : il propose une modernisation et une vision stratégique des règles et règlements en matière de foncier, d’urbanisme, d’aménagement... La question à laquelle il nous faut répondre, c’est : comment concilier production de logements, protection de l’environnement, du cadre de vie et de la biodiversité, comme des terres agricoles. Cesser de voir la ville grignoter la campagne, programmer des logements au cœur des bassins d’emplois, c’est un enjeu en termes de déplacement, d’environnement mais aussi et surtout de qualité de vie.

J’ajouterais également que ce texte est à nos yeux exemplaire sur le plan de la pratique démocratique.

Qu’entendez-vous par-là ?

Ce deuxième projet de loi est à la hauteur des enjeux du logement et de la mise en œuvre de la transition écologique des territoires. Mais il est aussi très réaliste sur les freins existants dans le « mille-feuille » des règles et documents d’urbanisme existants.

Pour le faire aboutir et lui permettre de mobiliser tous les acteurs du changement attendu en matière de logement, la Ministère a pris le parti d’une concertation large dès l’amont de tous les acteurs du logement. Ainsi, plusieurs concertations parallèles ont été initiées pendant l’hiver avec les professionnels, les bailleurs sociaux, les milieux associatifs, les parlementaires, etc.

Même si ce texte ne satisfait pas entièrement tout ce monde – comment le pourrait-il ?-, il est me semble-t-il assez largement partagé.

Il y a une polémique qui enfle sur la question de la garantie des loyers. Certains commentateurs parlent d’une « CMU logement », et s’émeuvent d’une « incitation au non-paiement des loyers », que répondez-vous à cela ?

Que c’est vraiment de la polémique absurde et idéologique ! La garantie universelle, c’est avant tout aux petits propriétaires qu’elle bénéficiera : ceux qui aujourd’hui craignent de faire les frais de locataires indélicats comme des accidents de la vie qui peuvent survenir à certains locataires.

Pour s’en prémunir, bien souvent, faute de pouvoir souscrire une assurance privée, soit ils exigent des cautions solidaires inatteignables pour le plus grand nombre, soit ils renoncent à mettre leur logement en location. Pour mettre en œuvre cette garantie, un processus de large concertation est instauré par la loi. Il associera tout le monde – et notamment les associations de propriétaires. La loi fixe un objectif, une date. Ensuite, c’est par la négociation que le dispositif s’affinera. Ceux qui hurlent aujourd’hui ne connaissent rien à cela. Ils font œuvre d’aveuglement idéologique : s’il est un secteur économique qui illustre la faillite du marché laissé à ses seules règles, c’est bien celui du logement !

Alur, c’est un texte technique, très ardu, qui couvre un large spectre de l’action publique. Comment les écologistes s’organisent-ils pour travailler dessus ?

Pour chaque texte de loi, nous désignons en notre sein un ou une chef/fe de file. Pour participer aux travaux en commission, élaborer et défendre des amendements, engager le dialogue avec le gouvernement et la société civile.

Sur ce texte particulier – il compte 84 articles, c’est considérable !- nous avons joué à fond la carte du collectif pour être plus efficaces. J’assure la coordination d’un travail piloté par Michèle Bonneton sur les questions de l’habitat et des règles de location, Eric Alauzet sur la mobilisation du parc privé. Laurence Abeille sur la lutte contre la vente à la découpe et les mesures relatives à la nature dans la ville et à la biodiversité, Brigitte Allain sur les mesures relative à l’agriculture et l’alimentation et la lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents d’urbanisme. J’ajoute que Denis Baupin est premier signataire de plusieurs amendements, notamment relatifs aux enjeux énergétiques.

Bref, on dit que les questions de logement et d’urbanisme concernent tout le monde. C’est vrai. …y compris au sein du groupe écologiste !